Hans Kelsen

parfois nécessaire (B’) A’/ La place de la constitution dans la hiérarchie des normes En plus de séparer les pouvoirs, et de garantir les droits des individus, la constitution organise les pouvoirs d’une société selon une hiérarchie. D’après Hans Kelsen on parle de « hiérarchie des normes ». Le souverain adopte une constitution suprême et qui partage cette suprématie avec son bloc de constitutionalité. Elle va ensuite prévoir quelles sont les normes inférieures et quelles sont les relations entre

constitutionnalité des lois. Le contrôle n’est pas réservé à la cours suprême. 2. Le modèle européen : le contrôle centralisé. a. Le développement du modèle européen. Le modèle européen est apparu en Autriche et en Tchécoslovaquie avec Hans Kelsen (c'est le premier qui fut apparaître dans la constitution autrichienne de 1920 l'institution d'une cour constitutionnelle (différent de cour américaine). Le modèle américain ne fut pas copié pour éviter les divergences de jurisprudence. Dans

résulte de la vie en société. Si le droit positif est source du droit, c’est donc lui qui limite le pouvoir du juge. Plus précisément on peut dire que le juge est issu du droit positif car sans société il ne peut y avoir d’état. Le théoricien Hans Kelsen a structuré le droit dans une hiérarchie des normes juridiques ; c’est à dire que cette hiérarchie prend tous son sens uniquement si elle est contrôlée par un juge. On retrouve le juge comme étant un des piliers du droit, et non comme étant issu

normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La constitution est la norme suprême, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. En effet, l'état de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l'Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens

administratifs et des lois avec le droit international et le droit communautaire, tout en veillant à tirer les conséquences de la primauté de la Constitution dans l’ordre interne. La théorie de la hiérarchie des normes, que l’on doit au juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), postule que l’ensemble des normes de droit composant un ordre juridique forme un tout structuré et hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. Cette théorie est aujourd’hui au fondement

commerce électronique : les litiges sont tranchés en ligne par des juges, des organismes que les parties reconnaissent comme s'imposant à elles, obligatoires pour elles. Pour certains auteurs de l'école normativiste, dont le plus célèbre est Hans Kelsen, il existe un critère formel de la règle de droit. Selon cette école, une règle de droit est édictée par une personne ou un organe qui est habilité à le faire. Les normativistes développent le concept d'habilitation : une personne peut édicter

science du droit qui porte sur la constitution. Composante du droit objectif, la constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes. Elle est le code du pouvoir, un code qui a une vie propre. I) La norme des normes Au sens formel, selon Hans Kelsen, juriste autrichien (1881-1973), la constitution contient des règles de droit qui revêtent une forme spéciale supérieure et ont une valeur supérieure à celle des autres normes juridiques. A) Le formalisme constitutionnel Constitution = forme

constitutionnel est le droit qui coiffe un ordre juridique hiérarchisé. La hiérarchie des normes est l'idée selon laquelle les différentes normes, règles de droit, sont organisées selon un rapport de supériorité. Il existe une pyramide des normes. (Hans Kelsen juriste autrichien) En bas il y a les actes administratifs. Ils prennent la forme de décret, d’arrêté municipaux. Au dessus il y a la loi. Elle est élaborée par le parlement, c'est la loi ordinaire. Ensuite il y a les textes de conventions

par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

l'Allemagne ou l'Italie, ou comme la Cour suprême des États-Unis). On remarque que souvent lorsqu'une décision d'inconstitutionnalité ou d'inconventionnalité est considérée comme allant trop loin, l'accusation de gouvernement des juges revient. Hans Kelsen, pour lutter contre cette accusation, a alors développé sa théorie du rôle du juge aiguilleur. Ainsi, selon lui, le juge constitutionnel, lorsqu'il censure une disposition contraire à la Constitution, ne fait qu'indiquer au législateur qu'il lui