Hans Kelsen

droit. L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs

d’autres termes, si on refuse l’idée d’un droit naturel, la seule loi possible est la parole des juristes (au sens large) ; le droit positif devient le seul critère de justice, comme le veut le positivisme juridique défendu par le juriste autrichien Hans Kelsen Or, dans la mesure où la notion de « justice » renvoie directement à la notion de droit, comme ce qui est conforme au droit, alors la justice elle-même devient nécessairement positive : ce qui est juste, c’est alors ce qui dit le juge ; une décision

recourez au droit positif (articles de la Constitution, d’une loi, du Code civil…) à la jurisprudence (notamment les arrêts cités dans votre fascicule de TD, mentionnez également les arrêts de principe) à la doctrine (Denis Mazeaud, Elizabeth Zoller, Hans Kelsen, Carré de Malberg …) aux citations aux exemples et anecdotes historiques Ce sont autant d’éléments qui donnent à votre devoir une « armature juridique solide » ! B. Ne négligez pas la forme ! La forme influence le fond et une présentation

contentent pas de créer des institutions et d'écrire leur rapport, elles prévoient les modalités d'élaboration de toutes les normes juridiques applicables dans un état donné Constitution : mode d emploi sur comment vont être produites les normes Hans Kelsen a décrit ce phénomène en écrivant que la constitution est une norme de production des normes ou la norme des normes, comment sont élaborées les lois, règlement administratif, leurs valeurs juridiques, définit le mode d'élaboration Dans constitution

HIERARCHIE ENTRE LES DIFFERENTES NORMES Les sources du droit de la légalité sont nombreuses (lois, constitutions, règlements), hiérarchisées et le plus souvent écrites. L’idée d’une hiérarchie des normes a été systématisée par le juriste autrichien Hans KELSEN (Théorie pure du droit, 1934) avec la célèbre  « pyramide des normes ». -Au sommet de cette pyramide : LA CONSTITUTION (norme juridique suprême) 4 oct. 1958 (DDHC 1789, Préambule 1946, Chartre de l’environnement 2004, Principe fondamentaux reconnus

que la garantie des droits sont au service de cette fin. De par la Constitution, le peuple traduit les valeurs de la démocratie en normes. Ces valeurs sont importantes car elles viennent du peuple. Pour garantir la primauté de la Constitution, Hans Kelsen a décrit la pyramide des normes. Le Droit communautaire veut que les traités soient considérés comme supérieurs aux constitutions nationales. En revanche, en ce qui concerne les juges nationaux de la Cour de cassation, Conseil d'Etat et du Conseil

d’autre justification que d’être engendré par l’Etat. La loi injuste doit être respectée parce qu’elle est la loi. Il exclu toute référence à un droit naturel et ses prétentions éthiques, le principal représentant de ce courant est l’Autrichien Hans Kelsen(1881-1973). Le droit ne se repose que sur la volonté du législateur. l’Etat est la seule source de droit, ils excluent également la place de la morale 2)sociologique : Le droit positif se justifie parce qu’il est le reflet de

lois, traités, mais aussi certains actes administratifs. Les membres sont pour la plupart désignés, des juges mais pas des magistrats. Leurs décisions ont autorité de la chose jugée erga omnes. Ce modèle est apparu tardivement sous l'influence de Hans Kelsen (construction d'une conception abstraite, en opposition avec la conception pragmatique américaine). Il est à l’origine directe de la création en 1920 de la Haute Cour constitutionnelle autrichienne. Le contrôle abstrait est indépendant d'un litige

affaire porté devant un tribunal. Ressortissent : personne qui habite dans un état. Législation : tout ce que comprend la loi. Régime juridique : groupe de réglés. Collectivité locale ou territoriales : Ø Région Ø Département Ø Commune. Hans Kelsen et la hiérarchie des normes en droit français 1. Bloc constitutionnel Ø Formé de la constitution(1958) Ø Le préambule de la constituions (1946) Ø La déclaration des droits de l’Homme (1789) Ø La charte de l’environnement(2005)

convention dont ils maîtrisent le contenu et la mise en œuvre. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La loi est soumise, d'après la pyramide des normes de Kelsen, à la Constitution et aux traités internationaux. I. Les lois organiques assimilées aux lois ordinaires : Selon leur ordre hiérarchique