Hans Kelsen

Corruptissima republica plurimae leges », boulant tacitement dire : « les lois sont nombreuses quand la république est défectueuse »). A) Une Grundnorm (ie norme fondamentale) élargie : le bloc de Constitutionnalité Hans Kelsen affirme la validité de la constitution comme norme suprême en avançant son postulat positiviste de « norme fondamentale hypothétique ». Jusque là, il était donc simple d’affirmer la supériorité de la constitution française sur d’autres normes. Or

ensemble de normes , , qu'est ce qu'une norme ? Texte n°1 hans kelsen (1881- 1973) « la theorie pure du droit » :juriste autrichien , il a fait des etudes de droits , oeuvre majeure theorie pure du droit , etudier le droit comme un objet identique a la nature par exemple , il va faire une theorie purement scientifique du droit : positivisme juridique , il a apporté enormement dans sa recherche sur la nature de cette norme , kelsen commence a faire du droit un exemple , une sous categorie de la

principes contenus dans les constitutions ont commencé à être perçu comme de véritables règles de droit obligatoire, effectif, et ce droit s’est séparé des sciences politiques. Un des auteurs qui a prôné cette différentiation bien nette s’appelait Hans Kelsen, juriste autrichien et qui a écrit notamment « théorie pure du droit ». Dans cette ouvrage, il défend l’idée non pas d’un droit pur mais d’une théorie pur du droit et surtout du droit constitutionnel, c'est-à-dire d’une réflexion sur la constitution

- John AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable. Le droit est la norme primaire qui institue la sanction ». (Citée par Hart). Finalement pour Kelsen le Droit ne concerne que les juges. Hart ajoute qu’avant de répondre à la question, le mieux est de surseoir

constituant originaire remette en vigueur la Constitution précédente, afin de démontrer la continuité de l'État. Elle peut être illustrée par l'Autriche, qui en 1945, a préféré redonner vie à la Constitution du 1er octobre 1920 (écrite notamment par Hans Kelsen), dont l'application avait été interrompue en 1938 par l'Anschluss, plutôt que d'écrire une nouvelle Constitution. Pouvoir constituant dérivé[modifier] Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose

plus volontiers des droits. INTRODUCTION DE DISSERTATION SUR LE DROIT OBJECTIF : Nous savons que la règle de droit tire sa légitimité de celle qui lui est supérieure, car en effet, en droit français, nous utilisons le système pyramidal pensé par Hans Kelsen, avec à son sommet, la constitution de la Ve République de 1958. Les sources du droit objectif sont multiples, car en effet, elles peuvent être écrites (c'est le cas de la Constitution, ou encore d'un règlement), non écrites (c'est le cas de la

qui n’éclaire pas ». Hans Kelsen développe l’idée d’une règle juridique qui se situe dans un ensemble hiérarchisé, les normes se présentant selon une forme pyramidale, chacune étant dépendante de celle qui est située au dessus, la norme fondamentale, suprême étant dans l’ordre interne la constitution et dans l’ordre international la règle Pacta Sunt Servenda. Pour le positivisme juridique, il n’ya de droit que celui qui est posé, formulé par les auteurs du droit. Kelsen ou Carré de Malberg sont

principe d’autonomie L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridique, celui des Etats membres qui disposent de leur constitution et de leurs institutions politiques et celui de l’Etat fédéral. Pour Hans Kelsen dans Théorie Pure Du Droit (1934) « Seul le degré de décentralisation distingue l’Etat unitaire divisé en provinces autonomes de l’Etat fédéral ». Georges Scelle a dégagé ce qu’on appelle les lois du fédéralisme afin d’identifier ce qui distingue

l'allemand État fédéral : État : personne morale de droit public souveraine abstraite et permanenterègles particulières Définition objective de l'État de Hans KELSEN : territoire (espace physique délimité par des frontières) population (nationaux et non nationaux) pouvoir de contrainte (celui de la violence légitime par exemple) L'E. fédéral. L'état fédéral se superpose

Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants. La question de la norme qui occupait le sommet de cette