Hans Kelsen

population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes 2. Détermine

rendu en 1803 sous la présidence du « chief justice » Marshall. Le développement du contrôle de constitutionnalité a été beaucoup plus tardif en Europe puisqu'après la Constitution autrichienne de 1920, largement influencée par les travaux de Hans Kelsen, il a fallu attendre la deuxième moitié du XX° pour qu'apparaissent les premières juridictions constitutionnelles. Il faut deux conditions pour mettre en œuvre le contrôle ; en effet il est nécessaire d'avoir une constitution de référence et des

les normes juridiques susceptibles dans un état d’être appliquées par les tribunaux : normes en vigueur. Organisé en un ordre juridique qui repose sur une hiérarchie des normes qui donne cohérence à ce qu’est le droit. Pyramide de norme par Hans Kelsen : |Bloc de constitutionnalité | |Bloc de conventionalité | |Bloc de légalité

émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand juriste Hans KELSEN va poser 2 règles , principes , qui vont profondément modifier la vision du droit constit . 1ere innovation : il va considérer que le droit est un système de norme , définition norme : une norme étant une règle fixant un comportement humain dont le nn respect doit entrainer une sanction. 1Ere grde idée : Kelsen va dire que la constitution est une norme d'une nature particulière . La constitution

publique est investie de prérogatives exorbitantes du droit commun.Il y a 5 types de droit : droit international, droit de l’UE, droit institutionnel, droit administratif, droit financier. Les règles sont hiérarchisés (Hans Kelsen : hiérarchie des normes), elle détermine la validité de chaque norme. Les règles inférieurs doivent être conforment aux règles supérieurs. Dans la constitution on trouve le bloc de constitutionnalité. Dans les traités on trouve le bloc de conventionalité

suprématie (une norme est qualifiée de constitutionnelle puisqu’elle contient des prescriptions suprême. Grand A La définition de la Constitution à travers la Hiérarchie Des Normes Petit I La théorie de la Hiérarchie Des Normes Développé par Hans KELSEN au milieu du 20ième siècle dans son livre de la « Théorie pure du droit » essentiel pour la doctrine positive définissant le droit positif comme l’ensemble des règles adopté par une autorité publique compétente. Les positivistes rejettent toutes

théorie la démocratie directe apparaît comme étant l'attestation d'une souveraineté populaire (A) mais, en pratique elle s'avère être plus complexe qu'elle ne l'est (B). La démocratie directe : La garantie d'une souveraineté populaire totale. Hans Kelsen évoque la liberté et l'égalité comme les deux valeurs fondamentales de la démocratie. Pour Rousseau, l'ambition de la démocratie serait de "trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens

de règles qui lui sont hiérarchiquement supérieures. Si un conflit entre les normes considérées comme supérieures elles-mêmes peut se manifester, il n'est pas besoin d'en faire état ici. Cette hiérarchie est fondée sur la théorie établie par Hans Kelsen au début du XXe siècle dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit. Elle est basée sur le principe fondamental de conformité; ainsi, la norme inférieure

reconnue à partir du moment où elle est reconnue comme étant une loi supérieur aux lois ordinaires. De là, va donc devoir s’organiser une hiérarchie des lois. C’est au sommet cette pyramide hiérarchique, inspirée de la pyramide des normes de Hans KELSEN, que se trouve la constitution. Cette source principale de droit nécessite donc qu’un contrôle de constitutionnalité des actes juridiques soit mise en place. Ce contrôle assure donc que la suprématie de la Constitution soit garantie. (Exemple

un modèle européen de justice constitutionnelle Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition ainsi selon