Hans Zimmer

UE 1 Introduction au Droit Privé. P1 La notion de sources de droit I La notion de droit et de sources de droit. Le droit objectif Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et non pas uniquement les lois votés par le parlement. Il s'agit donc de toutes dispositions ayant une valeur Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l'homme de vivre en société. Le droit subjectif On appelle droit subjectif tous

également la théorie de la hiérarchie des normes et s’intéresse à la théorie du contrôle de la constitutionnalité des lois. Il est donc utile de s’y référer pour affiner sa compréhension de la nature de la hiérarchie des normes. B) Autres ouvrages : Hans Kelsen, Théorie pure du droit, La pensée juridique, LGDJ, Avril 1999, 367 pages : Kelsen nous donne une définition de la hiérarchie des normes et place la Constitution en norme suprême. Plus les normes sont importantes, moins elles sont nombreuses

procédures : la Constitution est le statut juridique de l’État. Elle définit la façon dont l’État fonctionne, son organisation, ses droits, ses devoirs. C’est en même temps la règle qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes selon la vision de Hans Kelsen, elle a une valeur suprême. Jusqu’à la fin du XVIIIème siècle, la Constitution était coutumière. Une coutume est une pratique constante qui se répète au fil des années et que l’ensemble de la population considère comme obligatoire : la Constitution

Dissertation constit : Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes

été écris lors de la IIIème République ou à l’époque le président de la république était Charles Doumergue depuis 1924. L’auteur de ce texte, Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de l’Autrichien Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. L’intérêt du texte est de montrer le souhait de l’auteur d’instaurer en France sous la IIIème République une justice constitutionnelle

totalement politique. • Ainsi aucun juge ne peut exercer cette fonction, donc il ne peut y avoir aucun gardien de la Constitution d'après cet auteur, puisque c'est un cas juridique et non politique (document 1) B- Kelsen, garant de la Constitution • Hans Kelsen est un juriste autrichien datant du XX ème siècle, s'inscrivant au courant normativiste, qui conduit à ne parler que du droit et se voulant dénué de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des

juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit

chose ? La philosophie du droit : savoir quelle est la nature, la finalité du droit. Lorsqu’on ne se questionne plus sur le savoir mais sur le pourquoi, sur l’être du droit, c’est l’ontologie. Très souvent la théorie du droit est réduite à l’ontologie. Hans Kelsen lui décrit le droit comme un ensemble de normes, il dit que le droit c’est un ensemble de normes, il répond donc à la question « qu’est-ce que cela est ? ».  Les trois points de vue ci-dessus ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. I. THEORIE

». 1.2. L’apport de Kelsen Pendant l’entre-deux-guerres, le juriste autrichien Hans Kelsen va pousser jusqu’au bout la notion d’État de droit et d’auto limitation de l’État, qu’il conceptualisera dans son image de la pyramide des normes composée d’étages juridiques superposés et coordonnés entre eux. La théorie kelsenienne va cependant trouver ses limites dans son excès de formalisme dans la mesure où, pour Hans Kelsen, l’État nazi peut être regardé comme un État de droit. La découverte au lendemain

valeur : il ne faut pas que la deuxième rentre en compte de la première * Ordre / Explication Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Qu’est-ce qu’une norme ? une norme juridique ? une norme constitutionnelle ? A. Qu’est-ce qu’une norme Hans Kelsen, positiviste ; Théorie pure du Droit, il y a eu un avant et un après Kelsen. Une science du D doit être épurée de tout jugement, au nom de la relativité des valeurs, la science du D doit rester descriptive. Comment faire de la science du Droit