Harcelement Scolaire

DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL NADIA GAVARD REESS 18 MFR MOIRANS 2011/2012 I-NOTION 1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 2. PROTECTION DES SALARIES 3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL 4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL a) Le harcèlement vertical descendant b) Le harcèlement horizontal c) Le harcèlement mixte d) Le harcèlement ascendant II- CADRE JURIDIQUE

Qu'est ce que le harcelement ? Def: Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Isoler quelqu'un, refuser toute communication, ne pas lui transmettre de consignes, multiplier les brimades, ne pas lui donner de travail ou un travail humiliant, au contraire, lui donner trop de travail ou un travail largement au dessus de ses compétences etc... les cas de figure sont infinis.Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral en entreprise INTRODUCTION C’est Marie-France Hirigoyen, psychologue spécialisée dans la victimologie, qui la première a parlé en France du harcèlement moral dans son livre Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, publié en 1998. Ce livre a connu beaucoup de succès. L’auteur a donc produit un deuxième livre en 2001 intitulé Malaise dans le travail, le harcèlement moral : démêler le vrai du faux, qui explique le harcèlement sur le lieu de travail. Une loi

Sortez du noir... Pour une protection adéquate contre le harcèlement psychologique au travail et pour des services adaptés aux victimes Les champs de revendications  L’accueil des plaintes à la Commission des normes du travail  Les obligations de l’employeur  Les enquêtes de surveillance de la Commission des normes du travail  Les ressources de la Commission des normes du travail  Les services pour les victimes Juin 2010 Mise en contexte En tant que coalition, le FDNS regroupe

| | | |3 – Exhibition sexuelle |Art. 222-32 |Art.8 al 1 |3 ans à compter de la date des faits | |4 – Harcèlement sexuel |Art. 222-33 |Art.8 al 1 |3 ans à compter de la date des faits | |5 – Proxénétisme |Art.225-5 & 225-7 |Art.8 al 2 |3 ans à compter de

des coudes, tendinites… toutes ces pathologies que l'on appelle TMS, sont en pleine progression. Le stress fait partie des risques psychosociaux,cette catégorie de risques inclut également les violences externes, les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi le sentiment de mal-être au travail. Si ces différents risques psychosociaux ont des causes, des manifestation Transition :Les conséquences du  stress ne pèsent pas seulement sur l’individu en termes de souffrance et de  préjudice pour sa santé

Q2 – Harcelement Quelques generalites Instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Le harcèlement moral est désormais puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Les sanctions, licenciements et autres « mesures discriminatoires » qui en découlent sont frappés de nullité. La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations

54 LE HARCÈLEMENT Le harcèlement moral semble être un problème relevant de la psychologie. Cependant, la médiatisation de cas de violences morales et l’inquiétude suscitée dans le corps social font penser que le harcèlement est le produit d’une société qui privilégie la loi du plus fort dans certaines institutions. LE HARCÈLEMENT DANS LES INSTITUTIONS SOCIALES Comme le montre Marie-France Hirigoyen dans son livre Le Harcèlement moral, le harcèlement est le plus souvent considéré comme le

n’interviennent. L’escalade dans la violence est la règle à mesure que l’incompréhension s’installe et que différentes instances sont mises en échec. Il est souvent difficile d’établir une frontière précise entre les conséquences d’un éventuel harcèlement moral et les manifestations d’une personnalité fragile où s’imposent facilement le sentiment de persécution et la tentation de la victimisation. La dimension irrationnelle du chantage rend délicate la « gestion » de ces situations compte tenu du

1 Vous ferez des documents suivants, consacrés au harcèlement moral au travail, une synthèse concise, ordonnée, et objective par la citation pertinente des auteurs du dossier. Puis, dans une conclusion personnelle, vous donnerez votre avis sur la question. Document 1 : Marie-France HIRIGOYEN, Le harcèlement moral, Éditions La Découverte et Syros, 1998. Document 2 : Sophie DES DÉSERTS, « Harcèlement moral: la nouvelle donne », Le Nouvel Observateur, 14-20 novembre 2002.