Harcelement Sexuel

Harcèlement et violences au travail Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise (violences internes). Elles peuvent également se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des conflits ou des agressions physiques entre salariés... Ces agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique

  Les sanctions prévues : « Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires peuvent également être ordonnées par la juridiction) » ; « Lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées (soit 3 ans d’emprisonnement

Le harcèlement moral I. Un double fondement textuel L'infraction est aujourd'hui prévue à la fois par le code pénal et par le code du travail. Article 222-33-2 Code pénal Créé par la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Introduction Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral est aujourd’hui un problème de société. Ce concept amène les tribunaux à rendre justice avec des bases législatives abstraites

Bande annonce Résumé du film « Harcèlement » Tom Sanders, père de famille et directeur de fabrication dans l’entreprise Digicom spécialisée en réalité virtuelle va voir son quotidien bousculé à cause de la fusion avec une autre entreprise. Dans cette fusion, Tom s’attendait à avoir une promotion mais Meredith Johnson son ex petite amie est nommée vice-présidente à sa place. Le soir même, Meredith donne rendez-vous à tom chez elle afin de parler du lancement de leur nouveau produit. C’est alors

sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Quels sont les motifs de discriminations interdits ? * l’origine, * le sexe, * les mœurs, * l’orientation ou l’identité sexuelle, * l’âge, * la situation de famille ou la grossesse, * les caractéristiques génétiques * l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, * les opinions politiques, * les

dispositions législatives les règles relatives à : - La discipline applicable dans l'entreprise, - Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, - L'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail, - L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise. Article 2- Champ d'application L'ensemble des salariés sans restrictions et sans réserves est visé par ce règlement intérieur. (Prévoir la prise en compte

Enquête sur le harcèlement sexuel au travail RÉSUMÉ En 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20 % des Français déclarent également connaitre au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne, l’environnement de travail tolérant des blagues à caractère sexuel et le chantage

employeurs et les institutions représentantes du personnel. Ainsi plusieurs articles constituent le Code du travail. Voici des articles auxquels nous allons nous référer : * Article L122-49 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut

discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence