Harcèlement

Les tensions s’exerçant dans l’entreprise sur les collaborateurs Les incidences de ces risques sur les collaborateurs Une analyse des risques humains couplée à celle des situations avérées de malaise Contribution 1 – La dimension juridique du harcèlement moral, par Damien Doré 13 13 13 19 20 22 22 22 24 25 CHAPITRE 2 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN SUJET SENSIBLE 31 © Groupe Eyrolles Les limites d’un système Des entreprises conscientes de demander « toujours plus et mieux »… 31 31

hiérarchie Charge de travail trop importante Harcèlement moral Outils trop complexes Formations insuffisantes Manque d'informations descendantes Effectifs insuffisants Mauvaises conditions matérielles Evolution de vos conditions de travail sur 3 ans Améliorées Identiques Conditions matérielles Considérez-vous suffisant : Votre espace de travail : Votre matériel informatique : Votre mobilier : Mauvaises Agressivité des usagers Rythme de travail élevé Harcèlement sexuel Manque de considération Manque de

l’amiante), ces risque peuvent provenir aussi des équipements utiliser pour le travail (Exemple : marteau piqueur, tambour a béton...) mais cela peut être aussi des risques psychologiques comme la pression que peut exercer un patron sur ses employés (harcèlement moral) Le métier de médecin du travail est donc divisé en deux parties, la première partie sur le lieu de travail des personnes et la deuxième partir sur son lieu de travail personnel (Exemple : cabinet médical). Ce métier possède une bonne

conditions de travail de 50 employés il travaille sur l'oganisation du travail, l'aménagement des horaires, l'aménagement des postes, la formation du personnel, incidence des nouvelles technologies, la prévention médicale, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel … se réunit tous les trimestres les gens du CHSCT par les DP et CE participe au CHSCT : le médecin du travail, l'inspection du travail , le responsable de la sécurité de l'entreprise. La CFDT = confédération francaise

Effectivement tous les articles s’accordent à dire que dans les entreprises, la femme supérieure hiérarchiquement à souvent un rôle de tyran qui se traduit par des coups bas, de la mesquinerie, hypocrisie, commérages, jalousie, du harcèlement moral et physique. Le harcèlement moral est une forme d’agression verbale et psychologique qui persiste au moins pendant 6 mois. Ensuite il y a également l’idée que les femmes ne sont presque jamais perçues à leur juste valeur, et qu’elles doivent travailler deux

les risques psychosociaux comme le stress. En France, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, s’inscrit dans le prolongement de la Directive européenne de juin 1989. Elle a notamment précisé la définition et les sanctions du harcèlement moral, les obligations générales de prévention qui s’imposent à l’employeur ainsi que les missions exercées par les instances représentatives du personnel, le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail. Un décret du 5 novembre 2001

du Code pénal.Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex.: affichage du jugement peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal. Point vue personnelle En étudiant ce

de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante. 5) Les délégués du personnel disposent enfin d'un droit d'alerte : s’ils constatent une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale (situation de harcèlement moral, par exemple), ou aux libertés individuelles, ils en avisent l'employeur afin que celui-ci fasse procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence d’opinion, le salarié ou le délégué du personnel saisit le conseil

de faire pression sur son supérieur hiérarchique pour régler un différend. Comportement de l’intéressé s’expliquant par la situation créée par l’employeur qui refusait de lui fournir du travail (arrêt du 14 septembre 2010, n° 09-40.417) Fait de harcèlement sexuel et d’exhibition sexuelle relaxés au pénal (arrêt du 23 novembre 2010, n° 09-42.274) Responsable d’une filiale à l’étranger ayant commis des manquements au cours de son détachement susceptibles de porter atteinte au renom de son employeur

professionnel. Aujourd’hui, les politiques et le patronat se sont emparés du sujet. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 étend le champ de responsabilité de l’employeur à la santé mentale des salariés et réprime donc pénalement le harcèlement et le reconnaît comme un risque professionnel. Depuis 2008, les risques psychosociaux font l’objet d’une attention de plus en plus importante par les spécialistes de la santé au travail. En mars 2008, Philippe Nasse et Patrick Legeron remettent