Harcèlement

après le jour fixé pour l'entretien. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale Article 11- Harcèlement sexuel Conformément à l'article L. 122-46 du Code du travail, ...citer l'article... Est passible d'une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements. Article 12- Harcèlement moral Citer l'article L. 122-49 du Code du travail Hygiène et sécurité Article 13- Prévention des accidents Chaque

reprise. IV. Disposition relatives à l'abus a. Harcèlement sexuel Conformément à l'article L1153-1 du code du travail « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. » Est passible d'une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements. (Article L1153-6) b. Harcèlement moral Article L1152-1 du code du travail : « Aucun

.......37 b) Une obligation de résultat.........................................................................39 2.– Les droits des salariés et de leurs représentants..............................41 3.– Les dispositions spécifiques contre le harcèlement moral................41 B.– AMÉLIORER LA RECONNAISSANCE DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX42 1.– La reconnaissance difficile des troubles psychosociaux comme accidents du travail ou maladies professionnelles..............................43 a) La difficile

où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel). Conclusion Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victimes de discrimination à l’embauche, même si les mentalités changent

travail) ART 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION p. 2 ART 2 - AFFICHAGE p. 2 ART 3 - HYGIENE ET SECURITE p. 2 ART 4 - DISCIPLINE p. 3 ART 5 - SANCTION ET PRODEDURE DISCIPLINAIRE p. 4 ART 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX HARCELEMENTS p. 4 ART 7 - PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR p. 4 Ce règlement intérieur est défini par les dispositions du Code du travail. L’ensemble du personnel est soumis aux droits et obligations inhérentes à leur activité, notamment en matière

des conditions de travail sur la santé mentale, illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. Contenu I. DEFINITION, NOTIONS VOISINES & OBSERVATIONS CHIFFREES 2 A. Définition et notions voisines 2 1

elles ont subis des violences physiques avec dommages corporels (commis par les clients et les proxénètes), 63% ont subi des viols, 64% ont été menacées avec des armes, 75% ont été en situation de sans-domicile-fixe (SDF) pendant leur parcours. Le harcèlement sexuel se produit sur les lieux de travail, à l'école, dans la rue et les espaces publics, pour les femmes et les filles la peur d'être seules dans les rues sont fréquentes. Pour les viols eux, sont reconnus comme crimes de guerre et dans le monde

entreprise. * Les délégués du personnel Les délégués du personnel disposent d’un droit d’alerte. En cas d’atteintes aux droits des personnes et aux libertés individuelles résultant de mesures discriminatoires (mais également de faits de harcèlement sexuel ou moral) en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement,

plein droit, une dérogation préfectorale pourrait être accordée si le repos simultané des salariés était préjudiciable au public… On n’émettra pas d’opinion sur ce point), harcèlement moral ( « Loft Story » a ainsi donné lieu à un véritable harcèlement de Loana, étudiante stripteaseuse mère d’un enfant abandonné), harcèlement sexuel (« Opération Séduction » …), violences au travail (on se rappelle de Brandon courant d’un bout à l’autre de « L’île de la tentation » muni d’un rutilant bâton), et j’en

fixé pour l'entretien. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon le code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but