Hardouin Et Marie

le XVIIe siècle n’a connu que 2 rois : * Louis XIII * Louis XIV I – La France sous Louis XIII. A – Biographie de Louis XIII. Louis XIII dit le Juste, il est né le 27 septembre 1601 à Fontainebleau. Il est le fils d’Henri IV et de Marie de Médicis. Cette année marque aussi l’agrandissement de la France par le Traité de Lyon qui fait rentrer la Savoie dans le territoire français. Louis XIII rejoint le château de St Germain-en-Laye. Il est baptisé le 14 septembre 1606 à Fontainebleau

le recours c/ les MOI des règlements intérieurs des établissements d'enseignement, CE 2.11.1992 KHEROUA, le recours c/ une décision disciplinaire à l'encontre d'un militaire, CE ass. 17.02.1995 HARDOUIN, ou le recours c/ une décision plaçant un détenu en quartier de haute sécurité, CE ass. 17.02.1995 MARIE. Ces décisions marquent une profonde rupture jurisprudentielle dans un domaine où le CE avait tendance à être sévère. Il considérait par exemple que la décision de placement d'un détenu en quartier

de la possibilité d’un recours pour excès de pouvoir ; C’est notamment le cas dans trois enceintes que le juge hésitait traditionnellement à franchir : dans les institutions militaires (CE, 17 février 1995 « Mr Hardouin »), dans les institutions pénitentiaires (CE, 17 février 1995 « Mr Marie »), et enfin dans les institutions scolaires. En effet, dans les établissements scolaires, le juge a progressivement admis la recevabilité des requêtes dirigées contre les décisions qui ont des incidences sur

mesures d’organisation interne de l’administration, en principe insusceptible de REP CE 1984 Caillol  En revanche les règlements intérieurs sont susceptibles d’un REP : CE 1992 Kheroua CE 1995 Hardouin : Une punition professionnelle n’est pas une MOI car elle porte atteinte à une liberté de l’individu CE 1995 Marie : Un placement en cellule disciplinaire d’un détennu fait grief par sa gravité ce n’est pas une MOI. CE 2003 Remli/Garde des sceaux : Les mises à l’isolement ne sont pas des MOI : CE 2007

Brinvilliers |En 1620 |L'hôtel est construit pour Balthazar Gobelin, apparenté aux célèbre teinturiers. | |En 1651 |Le fils de Balthazar Gobelin, Antoine, marquis de Brinvilliers, épouse Marie Madeleine d'Aubray. | |En 1659 |La marquise rencontre et devient la maîtresse du chevalier de Sainte-Croix, mauvais sujet qui lui apprend à | | |confectionner des poisons.

plus chics de la capitale. On s'y imprègne de son histoire mouvementée et on y flâne de bijoutiers en hôtels de luxe, au fil des hôtels particuliers qui l'entourent. Imaginée par Louis XIV pour y organiser les événements royaux, et conçue par Jules Hardouin-Mansart - l'architecte du château de Versailles - la place Vendôme a été choisie en tout temps par des notables fortunés pour établir leur résidence ou leur commerce. Elle a aussi été le théâtre d'étapes politiques majeures, comme la Révolution française

PARTAGE p. 4 LES DISPUTES AUTOUR DU PRIVILÈGE (XVIIe-XVIIIe SIÈCLES) Aux origines du canal de l’Essonnne : Charles de Lamberville La multiplication des projets au XVIIIe siècle Compagnie(s) du marquis de Tralaigue La soumission de Jacques Hardouin-Mansart Le refus de la monarchie Des propositions sans suite p. 5 p. 6 p. 6 p. 8 p. 8 p. 9 L’IMPULSION RÉVOLUTIONNAIRE : LA SOCIÉTÉ GERDRET, JARS ET GRIGNET Le soutien des autorités nationales et locales La première société Gerdret

jurisprudence CE 1995 Hardouin et Marie, sauf si la mesure a une portée minime « eu égard à sa durée ainsi qu’à son caractère provisoire et conservatoire » (CE 2003 Frerot). La question porte donc sur le point de savoir si la décision du directeur de la maison d’arrêt, fait, en l’espèce grief ou non. On pouvait ici se servir des critères résultant de la jp sur les mesures d’ordre intérieur (1995 Hardouin et Marie et ses suites rappel des jce de 2007 Boussouar, Planchenault, Payet). Ainsi, M. Marie avait obtenu

puissance du droit constitutionnel des libertés mais aussi de conventions internationales telle la Convention européenne des droits de l’homme). Evolution de la jurisprudence relative aux MOI. Point de départ. CE, Ass, 17 fév. 1995, 2 arrêts: Marie et Hardouin (2 espèces) : arrêts jugeant que des sanctions infligées à un détenu sont attaquables, et donc ne constituent plus des MOI. Ne sont dorénavant considérées comme des MOI que les décisions ou sanctions mineures, voire sans véritable portée:

Possibilité de recours contentieux : CE 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France lorsqu'elles sont décisoires et ainsi à la base de mesures individuelles - Mesures de police interne Possibilité de recours contentieux : CE 17 février 1995, Hardouin et Marie Tant par ses effets directs sur la liberté d'aller et venir du militaire, en dehors du service, que par ses conséquences sur l'avancement ou le renouvellement des contrats d'engagement, la punition des arrêts constitue une mesure faisant grief