Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

l'ordre public, elle doit garantir la paix & la sécurité publique indispensables à l'épanouissement des libertés individuelles et collectives. Notion d'ordre public = très riche au sens strict du terme. Cette notion fait référence à la police administrative et à sa fameuse trilogie : « tranquilité, sécurité & salubrité ». On peut également la concevoir en l'étendant à l'ensemble des administrations qui concourent à l'ordre et à la sécurité publiques. L'administration participe à la création

maintien de la cohésion sociale à la fois par l’affirmation et la défense de l’identité collective du groupe. Le politique apparaît comme l’expression idéalisée de la société. Il y a donc en pratique imbrication du politique et de l’administratif à tous niveaux. Mais la distinction repose, en effet, sur un postulat fondamentale : le politique ce sont les élus investis du pouvoir de commander en revanche l’administration ce sont des fonctionnaires chargés d’exécuter les décisions prises par les ordres politiques

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union . . . . Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécu­ rité commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune . . . . . . . . . .

distincts de ceux des personnes qui la compose. Les personnes physiques qui concourent aux tâches administratives sont de 2 sortes : les autorités publiques que sont le psdt de la rep, les ministres. Les agents de l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités

relève d’un corps de fonction de l’État. B/ Les personnels de police. Le personnel civil de police relève    – soit de l’État : la police nationale (statut spécial de fonctionnaires) et les CRS. – soit des communes : police municipal et gardes champêtres. Le personnel militaire de police est sous l’autorité du ministère de la défense : la gendarmerie (élément territorial = gendarmerie départementale fixe ; élément mobile : va où on a besoin d’elle) et l’armée. §3 : Police administrative générale et

en 99 dans l'affaire du sang contaminé, 3 min mis en cause ( pour homicide involontaire) avec L. Fabius, G.Dufoix et E. Hervé. Au final, Fabius et Dufoix hors de cause mais Hervé reconnu coupable d'une faute de négligence et d'un manquement de la sécurité mais pas de peine pour punir. Expérience du procès pas satisfaisante, car divergence de vue entre les membre de la cour, et surtout il y avait une méconnaissance de la part du Pdt de la cour + violations du secret de la délibération + pas de procès

journées de concertation, un déficit manifeste dans la conception, puis l’expression du bilan et des propositions, dès lors qu’ils effleurent les aspects les plus tragiques de notre présent. Une cécité aussi volontaire s’imposait, sous la plume de fonctionnaires dont la quasi totalité est organiquement liée au système d’hégémonie politique et social d’avant le 3 août 2005 - si tant et que la date constituerait, d’ailleurs, la rupture espérée par les mauritaniens. Pour mesurer l’envergure de la complaisance

Fonction publique 2. La distinction des agents publics et des fonctionnaires. Tous les personnels des personnes publiques qui ne sont pas salariés de dt commun sont des agents publics. Mais ce n’est pas pour autant que ces personnels sont des fonctionnaires. En effet les fonctionnaires constituent une catégorie particulière d’agents publics. La distinction entre fonctionnaires et agents publics ne repose ni sur les fonctions ni sur les missions accomplies, ni même sur l’importance supposée

si la promesse implicite ne s'était pas concrétisée. Sa nomination, de fait, était toute naturelle et ne fut pas contestée, car ses titres à être le premier des chefs de Gouvernement de la république gaullienne étaient nombreux. Imprégné au plus haut point de l'intérêt général et national, major du concours d'entrée au Conseil d'État, passé par le cabinet de Paul Reynaud, alors ministre des Finances, entre 1938 et 1940, membre du Comité général d'Études pendant la Résistance, avec notamment pour

par une société. Ensuite, ce procès porte le nom de Nuremberg tout simplement parce qu’il s’est déroulé dans la ville de Nuremberg, une ville d’Allemagne. Le procès de Nuremberg a été créé afin de juger les 24 personnes dont nous avons parlé plus haut. Ces personnes étaient accusées de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il faut bien noter ici que ce fut la première apparition du terme crime contre l’humanité. Pourquoi le procès s'est-il passé à Nuremberg