Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

manière dont l'immigration a été traitée". Son rapport juge "peu probants" les résultats des politiques d'intégration. La haute juridiction insiste sur deux questions à prendre en compte d'urgence - la concentration des immigrants dans des quartiers en difficultés, le nombre et les conditions de vie des clandestins - et estime qu'un dispositif rénové de lutte contre les discriminations est nécessaire. "La situation d'une bonne partie des populations issues de l'immigration la plus récente est plus que

Cohn-Bendit, n°11604) en reconnaissant - enfin - à tout justiciable le droit de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires. Il saisit l’occasion de cette affaire de discrimination syndicale à l’encontre de la présidente du Syndicat de la magistrature dans l’accès à un poste à l’ENM, sans reconnaître

sexuelle). > 17 mai 1990 : l'OMS retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. > 15 septembre 1999 : création du pacte civil de solidarité (PACS) pour les couples du même sexe. > 15 juin 2000 : une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis. > 27 juin 2001 : le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne. > 18 mars 2003

de rejet (regard malveillant, mépris, insulte, coup, harcèlement, passage à tabac...) que peuvent subir des personnes LGTB (personnes n'étant pas ou pas entièrement hétérosexuelles) ou supposées telles. C'est un terme général, qui regroupe des discriminations plus spécifiques : la lesbophobie pour les lesbiennes, la gayphobie pour les gays, la biphobie pour les bi, et la transphobie pour les transsexuels. Trop souvent, les adolescent-e-s LGBT ne savent pas comment réagir, ne connaissent pas les

TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT 1ER Vente La non-discrimination a l’embauche Introduction : L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste, Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Définition : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base

Différentes modalités de recrutement, et le recours d’une discrimination à l’embauche Objectifs de l'étude : Quels sont les différentes modalités de recrutement, et les difficultés rencontrées pour une personne handicapée pour une embauche ? Référence des sources utilisées Support présentés : synthèse-production écrite Professeur responsable de la formation : M. BEAUVY Les Différentes modalités de recrutement, et le recours d’une discrimination à l’embauche Sujet de l’étude :Mon étude se porte

L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Axe(s) de réflexion: Connaissances mises en œuvre: Titre de l’étude : La non discrimination à l’embauche Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées: Supports présentés: Professeur responsable de la formation : Mme Denoyelle Professeur(s) responsable(s) de la formation : MME DENOYELLE

Objet d’étude n°3 : La discrimination à l’embauche Introduction : Sujet de l’étude : De nos jours, trois salariés sur dix disent avoir déjà été victimes de discrimination au travail, qu'elle soit liée au sexe, à l'âge, à la nationalité, à l'appartenance ethnique, au handicap ou à la grossesse. La discrimination peut intervenir lors d'un recrutement, mais aussi au cours de la vie professionnelle. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail, dans l'Éducation

INTRODUCTION : Tout le monde parle de la discrimination raciale à l’embauche mais très peu connaissent les différentes formes de discrimination. Les personnes étrangères, les personnes présentant un handicap, les homosexuels, les jeunes et les personnes ayant dépassé la tranche d’âge standard (25/40ans) ne sont pas les seules à être victimes d’inégalités. C’est pour cela que j’ai choisi de porter mon étude sur la discrimination féminine car pour moi, qui en est une, les motifs sont révoltants

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE 1. Définition de la discrimination à l’embauche : Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs. Discrimination directe : Une discrimination est qualifiée de direct lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus. La discrimination est le résultat d’un acte concret. Elle suppose un discriminant et un discriminé