Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Discrimination de la femme enceinte ou en congé maternité au travail : Le 03 Août 2011, la ville de Namur a été condamnée par le tribunal du travail de Namur pour discrimination liée à la grossesse. L’employeur avait refusé de prolonger le contrat d’une employée en raison de sa maternité. Il est condamné à lui verser six mois de rémunération comme dommages et intérêts. Dans notre pays, les femmes représentent 47.7% de la population active (Source Insee 2011) En 2011, le taux d’activité des

dialogue social → Plus d'informations 2. Renforcer la part des femmes aux postes de direction de la fonction publique et aux conseils d’administration des entreprises et favoriser leur promotion ➢ La loi du 12 mars 2012 relative à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique prévoit l’instauration progressive d’ici à 2018 d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires. Texte de référence ➢ La loi du 13 janvier 2011 établit que la part des femmes dans les conseils

principes. Dans le préambule de la constitution se trouve la référence à deux textes instituant des droits & libertés fondamentaux pour la liberté française : 1er texte : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1989). Ce texte institut l’égalité de traitement entre tous les citoyens et la liberté d’aller et venir sans contraintes. 2ème texte : Préambule de la constitution de 1946 (4ème République). Ce texte institut des droits de 2ème génération et notamment le droit d’obtenir un emploi

| Mon thème Économie Droit |La non-discrimination à l’embauche | Partie du programme concernée par l’étude : ( Le contexte de l’activité professionnelle ( Le droit facteur

de non-discrimination La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination dans le

celtiques. 3e partie : La loi et le racisme en France Dispositif institutionnel : Afin de définir les orientations de la politique menée pour lutter contre ces actes, le comité interministrériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CILRA) a été crée, par décret de Mr Jacques Chirac. La haute Autorité de lutte contre le racisme et pour l’égalité (HALDE) a été crée pour informer et orienter le grand public. Dispositif de prévention : Le gouvernement souhaite prévenir de tels actes par le

Les discriminations au sein d’une entreprise. * Traduction : « Toutes les personnes sont différentes, mais font parti du même monde. Tout le monde veut être heureux, tout le monde vie sur la même planète. » Ceci est une compagne de pub européenne, luttant contre les discriminations. Sommaire: Partie 1: Discrimination au travail en général Définitions de la discrimination et de la discrimination dans l’emploi Discriminations

simple Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique et je finirais dans le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. B- Partie I (titre) : idées classées dans un ordre logique Le principe de la non-discrimination à l’embauche. Personne

 DAMIEN TRIPIANA La non-discrimination à l’embauche.                                           Qu’est ce que le principe de non-discrimination ? Problématique :   Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminée ont-elles accès ? Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective

I. Définitions Mais même dans les pays respectant les droits de l'homme, des séropositifs et malades sont victimes d'une discrimination sociale : de la part de l'entourage ; de la part des employeurs 3.Dans certains pays, les personnes porteuses du virus de l'immunodéficience humaine (VIH, associé au développement du sida) sont victimes de discrimination. 4. 5.L'homme politique français d'extrême droite Jean-Marie Le Pen préconisait dans les années 1980 la création de sidatoriums. Dans son