Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

 Problématique : Comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ? 1 _ Qu'est-ce que la discrimination ? La discrimination au sens courant est un concept récent son premier sens etait l'aptitude à discerner les choses C'est dans les années 1950 que le mot prend un sens négative. La discrimination consiste à traiter moins favorablement un individu ou un groupe d’individus qu’un autre, pour un motif illégitime. Ainsi dans une situation comparable à une autre, une personne est discriminée

préférence et ayant été muté dans l'un de ceux-ci ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge de l'excès de pouvoir d'annuler la décision par laquelle il a été fait droit à sa demande (2).Les autres conclusions dirigées contre le décret du 24 août 2006 sont irrecevables. Ainsi que le fait valoir à juste titre le ministre de la Justice, ce décret n'affecte pas, contrairement à ce que croit la requérante, Mme Dunand à l'administration centrale. Il se borne à l'élever au premier

Introduction I. Principe de la non-discrimination à l’embauche II. Définition de la non-discrimination a l'embauche III. Différence de traitement tolérée IV. Sanction encourue V. Conclusion Introduction Chaque année nous voyons des hommes actifs lutter contre la discrimination de leur employeur faite dans l'entreprise. En Guadeloupe différentes actions se mettent en place pour dire non à la discrimination et oui au respect de l'autre au travail. Néanmoins

Terminale Bac Professionnel Commerce OBJET D’ETUDE N°3/4 La non-discrimination à l'embauche. Année scolaire 2013 – 2014 Lycée BAHUET Brive la gaillarde BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 Académie :

les actes de justices doivent s’y conformer. Les droits de l’homme étant universels en France ils s’appliquent à tout être humains quelles que soient sa race, couleur, religion, patrie, dès l’instant qu’il est né. ATTENTION : l’égalité en droit est différente de l’égalité des droits c’est-à-dire que l’étranger bénéficient des même droits fondamentaux qu’un français mais ce-dernier peut bénéficier de plus de droits que cet autre (privilèges économiques et sociaux, accès à certaines professions [professions

La Discrimination En Entreprise Pourquoi peut-on parler de discrimination à l’embauche ? Sommaire : Introduction Page 1 I. Les critères de discrimination à l’embauche Page 2 a. Le sexe, la grossesse, la situation familiale b. L’âge c. L’apparence II. La discrimination dans les faits : Page 3 a. Témoignage relatif à l’apparence b. Témoignage

principes de non-discrimination La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Nous n’évoquerons ici que les situations de droit du travail (I) et de respect de la concurrence (II). I - La discrimination dans le cadre des

Le recrutement : La discrimination à l’embauche Je vous présente ce sujet d’étude dans le but de vous démontrer les différentes discriminations que l’on peut parfois apercevoir lors d’une embauche. SOMMAIRE I- Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? II- Le cadre juridique III- Quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? I- Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière

une entreprise d’au moins 20 salariés et plus. 2. L’accès au salariat 2.1. Le contrat de travail Le testing : tester les entreprises pour prouver qu’il y a discrimination Organisme qui intervient contre la discrimination : HALDE : Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité Défenseur des droit = HALDE + défenseur des droit des enfants Doctrine : idée courant d’une pensée Jurisprudence : décision de justice, décision rendu par les tribunaux

La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle