Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

La discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche La procédure de recrutement se fait en plusieurs étapes comme l'analyse du besoin, la définition du poste, la recherche de candidature, la sélection des candidatures et l'embauche. L'employeur est libre de choisir le candidat de son choix mais dans le respect du principe de non discrimination à l'embauche. En effet de nombreuses personnes sont discriminées en fonction de plusieurs critères. Que représente la discrimination à l'embauche

Autorité administrative indépendante en France *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Autorité administrative indépendante) Aller à : Navigation, Rechercher Pour les articles homonymes, voir AAI_. _ {draw:a} En France, la notion d'autorité administrative indépendante (AAI) est apparue dans les années 1970, sans jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. Selon le Conseil d’État), les autorités administratives indépendantes sont des

ECONOMIE-DROIT NOM : PRENOM : CLASSE : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Page 1 SOMMAIRE Page de garde…………………………………………………………1 Sommaire………………………………………......................………2 Introduction………………….…………..…………............…………3 DEVELOPPEMENT DU PROJET : I- Les différentes formes discrimination.......……………….4 A- La discrimination directe et indirecte. (P.4) B- La discrimination a l’embauche l’inégalité entre homme et femme. (P .5) II-

haine concernant l’homosexualité. Les homosexuels sont des personnes dont l’attirance sexuelle se tourne vers des sujets de même sexe. En France, tenir des propos homophobes est interdit par la loi. Les homosexuels sont cependant victimes de discriminations et d’agressions. Avant, on considérait l’homosexualité comme une maladie ou une anomalie. Actuellement, aucune organisation ne considère l’homosexualité ainsi. La démocratie garantit le droit de choisir et de pratiquer son orientation sexuelle

...........p 4  I-2-1) LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE………………………….p 5  I-2-2) LA DISCRIMINATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL……………..p 6 II) MOYENS DE DISCRIMINATION……………………………………………………..p 9  II-1) LA DISCRIMINATION SUR LE SEXE................................................….p 9  II-2) LA DISCRIMINATION SUR L’ÂGE……………………………………....p 13  II-3) LA DISCRIMINATION RACIALE………………………………………....p 16  II-4) LA DISCRIMINATION SUR LE HANDICAP……………………………..p 18  II-5) LA DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE…………

: Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (Pacs). 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, « en raison de l'orientation sexuelle de la victime ». 27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle

gouvernement. Le législateur écarte tous les délits d’opinion pouvant donner lieu à des procès de tournance. Seul reste le délit d’offense au président de la république. Bénéficient d’une totale liberté les attaques contre la constitution, les attaques contre la souveraineté du peuple et le suffrage universel, d’attaquer le respect dû au droit et d’attaquer la liberté des cultes. La loi de 1881envisage comme juridiction de droit commun en matière de délit de presse le jury populaire

toujours été. Cessons de dresser les Français les uns contre les autres, de bâtir un mur de haine entre les nationaux et les étrangers que nous accueillons. De même, pour que notre contrat social prenne tout son sens, l’urgence est au combat contre toutes les discriminations, contre toutes les intolérances. - Créer un ministère de l’Egalité, qui s’occupera de toutes les égalités nécessaires en France et de la lutte contre les discriminations. - Généraliser les bourses au mérite pour mieux reconnaitre

et réformiste, particulièrement engagée contre les inégalités sociales. Sommaire de l’ouvrage Introduction Chapitre I  : L’égalité des places Chapitre II  : Critique de l’égalité des places Chapitre III  : L’égalité des chances Chapitre IV : Critique de l’égalité des chances Chapitre V  : Priorité à l’égalité des places Conclusion Introduction La conception qui caractérise le monde de l’égalité des places et l’égalité des chances, il s’agit d’éliminer les inégalités

des problèmes pratiques. C’est ainsi que l’assemblée du Conseil d’Etat a eu à connaitre le 30 octobre 2009, dans son arrêt dit « Perreux », de la question de l’invocabilité des dispositions d’une directive communautaire à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif. Madame Perreux, magistrate mais également directrice du Syndicat de la Magistrature à l’époque des faits, s’était portée candidate à une offre de poste de chargée de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)