Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Ben El Haj Soulami Chapitre 4 : La modernité et les femmes.........................................................59 Mohammed El Mustapha Kabbaj Partie II : Inégalités réelles ou supposées : l’après réforme du Code de la famille Chapitre 5 : L’égalité homme/femme dans la Constitution marocaine, entre universalisme et culturalisme...........................................................................73 Nadia Bernoussi Chapitre 6 : Humaniser le divorce : où en est la question du partage des

 Dossier économie et droit n°1 07/01/2015 La discrimination à l’embauche Sommaire : -Problématique -1/La discrimination vise qui ? -2/La discrimination à l’embauche dans le domaine de la vente -3/La discrimination à l’embauche se protéger -4/Quelle peine sont encourue pour ce type de plainte Problématique : Qui est victime de discrimination à l’embauche ? comment se défendre ? Introduction : Toutes les entreprises doivent adapter ses ressources humaines aux évolutions de

en France pour améliorer la situation des femmes. Depuis la limitation de la durée de travail à onze heures par jour en 1892, l’autorisation de travailler sans autorisation maritale en 1965, jusqu’à la loi Génisson en 2OO1 sur la négociation de l’égalité dans les entreprises et bien d’autres textes réglementaires depuis, témoignent de l’évolution du statut de la femme. Mais la position des femmes dans la société et particulièrement au travail n’est pas idéale, alors même que l'égal accès des femmes

La gouvernance veut aussi se référer à une méthodologie qui permet de combattre les négligences, de supprimer les retards et d’éradiquer les mauvaises pratiques. Elle stipule des exigences de qualité autant que de quantité, notamment dans la lutte contre les dysfonctionnements qui peuvent affecter la vie des citoyens et perturber l’activité des institutions publiques et administratives. Mais l’intérêt pour la gouvernance ne peut être la préoccupation d’un seul groupe de personnes : gouvernements

Objet d’étude n°1 : Le droit de la concurrence P.1 et 2 Objet d’étude n°2 : Internet au travail P.3 et 4 Objet d’étude n°3 : La non discrimination à l’embauche P.4 et 5 Objet d’étude n°4 : La contrefaçon, un fléau en évolution P.6 et 7 Baccalauréats professionnels tertiaires

Cette brochure a été réalisée par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en juin 2009, en collaboration avec les associations suivantes et leurs membres : l’Association Francophone d’Aide aux Handicapés Mentaux, Altéo, l’Association Socialiste de la Personne Handicapée et Gelijke Rechten voor Iedere Persoon met een handicap (GRIP). [pic]Les textes « faciles à lire » ont été réalisés par l’AFrAHM, asbl et relus en néerlandais par Inclusie Vlaanderen, asbl. ©European

du 30 décembre 2004 a d’ailleurs créé une nouvelle autorité administrative indépendante la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Officiellement installée par le président de la République le 23 juin 2005, elle est compétente pour traiter de toutes les discriminations interdites par la loi française ou un engagement international auquel la France est liée. Toute personne qui s’estime victime de discrimination pourra la saisir, la HALDE pouvant également se saisir

Convention pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des Femmes Convention pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des Femmes Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale Centre Hospitalier du District Niveau 1 Centre Hospitalier du District Niveau 2 Centre Hospitalier Universitaire Circonscription Scolaire Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Commission Nationale des Droits de l’Homme Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants Commission

ministère de la Culture a été créé en 1959 et confié à André Malraux, pdt 10 ans. Un écrivain pour qui «  la culture, c’est ce qui permet de fonder l’homme lorsqu’il n’est plus fondé sur Dieu ». • 2004, création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité • 1989, création du Haut conseil à l’Intégration ( HCI). Qui dépend depuis Juin 2007, du Ministère de l’immigration, de l’intégration , de l’identité nationale et du Codéveloppement.  Il est responsable de l'accueil

sociales, soit à des préoccupations économiques. L’article met d’abord en évidence deux logiques d’action qui se rapportent à des préoccupations sociales : d’un côté, une logique réactive lorsqu’il s’agit de respecter les lois et de lutter contre les discriminations, et de l'autre, une logique davantage proactive quand l’organisation joue un rôle au niveau de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), notamment en étant plus soucieuse de l’environnement et en s’inscrivant dans une stratégie de