Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

RECRUTEMENT : CADRE LEGISLATIF 2- La sélection sur des critères légitimes - loi 2001-1066 relative à la lutte contre les discriminations - cette loi fait suite à la directive européenne du 29/06/00 sur l'égalité de traitement dans le monde du travail - elle liste les critères de sélection prohibés par la loi LE RECRUTEMENT : CADRE LEGISLATIF – MOTIFS DE DISCRIMINATION - âge  - sexe  - orientation sexuelle  -moeurs  - situation de famille  - origine  - appartenance vraie ou

nombreux arguments de ses détracteurs : le projet de réforme des retraites du gouvernement laisse de côté le sort des femmes. Au point que deux associations de gauche, Attac et la Fondation Copernic, ont saisi mardi 7 septembre la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) sur ce point. Leur argumentaire s'appuie sur un fait majeur : les femmes sont, en moyenne, plus représentées parmi les précaires, et ont plus souvent des carrières discontinues. "La situation des femmes dans l'emploi

structurelles (branches d’activité différentes, choix de filières d’études liées aux représentations traditionnelles des rôles sociaux). Cependant, au sein de chaque catégorie socioprofessionnelle, on retrouve ces inégalités. On peut rajouter la discrimination que connaissent les femmes sur le marché du travail car si elles sont de plus en plus actives depuis une quarantaine d’années, leur activité n’est pas totalement reconnue (rôle de femme au foyer, salaire d’appoint, qualifications insuffisamment

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur – Fraternité - Justice _____________ COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME, A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET A L’INSERTION (CDHLCPI) [pic] Sommaire : Préface  Introduction : A- Contexte international B- Contexte national C- Objectifs du PNADH Chapitre I : Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion

nternet au travailLa loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions

environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant discrimination: Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. les personnes handicapées souffrent

Égalité de santé entre tous les individus Robin Gosset et Loys Renaud 2c Quel processus mène à l’égalité entre tous les individus? Partie 1: L’analyse historique (pages 3 à 7) Partie 2: Etude de cas (pages 8 à 10) Partie 3: Mise en perspective (pages 11 à 14) Conclusion (page 15) Sources (page 16) Page 1 Définitions Santé: La santé est le bien-être physique, mental et social. Elle ne correspond pas seulement à l'absence de maladies ou d'infirmités. Espérance de vie: L'espérance de vie exprime

masculins sont parfois soupçonnés de pédophilie ce qui n’est pas le cas chez la plupart des hétérosexuels. « Homophobie » signifie « peur ou haine envers les homosexuels ou l’homosexualité elle-même » En France, la journée internationale de lutte contre l'homophobie s'organise chaque année le 17 mai. Il existe trois formes d’homophobie : - L’homophobie active, partie émergée de l’iceberg, est constituée par les moqueries, les insultes, la violence et va parfois jusqu’au meurtre. Elle

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit

sa population. Mais il existe aussi d’importantes populations romes en Hongrie (500 à 600.000), Serbie (400.000), Slovaquie (de 350.000 à 520.000) et République tchèque (300.000). - Pourquoi quittent-ils leur pays ?Pour fuir la misère et les discriminations. La Roumanie et la Bulgarie sont en effet les deux pays les plus pauvres de l’Union européenne. Etranglé par la crise depuis 2009, le gouvernement roumain a dû prendre des mesures d’austérité drastiques – notamment des coupes de 25 % dans les