Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Classe 701 Lycée Louis Barthou PAU Option : Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain LES DROITS DE L ' ARTISTE INTERPRETE Sommaire : INTRODUCTION 1.-Fonction de l'artiste interprète 2.-Historique 3.-Mise en perspective I- Statut de l’artiste interprète A/ Droits des artistes interprètes au regard de la propriété intellectuelle B/ Statut social de l'artiste interprète musicien II- L'organisation de la rémunération de l'artiste interprète A/ Le salaire B/ L’intéressement

de prison avec sursis. Annexes 2 et 3 5. Quels sont les faits relatés dans ces deux articles ? Des copies de films récents comme Intouchables, The Artist et Polisse ont très vite circulé sur Internet. 6. Quel problème soulèvent-ils ? Ils soulèvent le problème du piratage des œuvres cinématographiques et de leur téléchargement illégal par les internautes. 7. Comment s’appelle le délit lié aux pratiques décrites ? Le délit lié aux pratiques décrites s’appelle « la contrefaçon

HADOPI« Création et Internet »Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009.Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté."Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs.Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrite dans la loi ?Explications…… SOMMAIRE I.HADOPI31.Pourquoi le nom de "Hadopi"?3Figure 1: Christine ALBANE, ancienne ministre de

Doit-on légaliser le Cannabis en France ? III: L'Euthanasie doit-elle se voir être légalisée en France ? Conclusion générale Sources Introduction : En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle

téléchargement sur internet est que toute personne peut télécharger des musiques en fichiers numériques sans l’autorisation préalable de l’auteur. Ces personnes peuvent également les diffuser sur des sites sans accord de la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques) et sans accord des auteurs. C’est une violation du droit d’auteur. Question2: Aujourd’hui, la loi HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet), a été crée afin

L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales. Axe(s) de réflexion : Droits fondamentaux, Devoirs et obligations Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Le téléchargement illégal Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-un-abonne-internet-ecope-d-une-amende-de-800-euros-avec-sursis-39807537.htm http://vosdroits.service-public

I - Droit d'auteur et créations numériques A – L'utilisation illicite d'œuvres protégées 1. Le peer-to-peer : P2P (pair à pair) C'est un procédé d'échange de fichiers (musique, film, logiciel ... ) directement entre les postes individuels d'utilisateurs connectés à Internet, grâce à un logiciel. La communication P2P permet de créer des communautés d'utilisateurs qui sont à la fois clients et serveurs. La diffusion ainsi que la reproduction sur un support CD ou directement sur le disque

sont pas applicables en France. 1) Internet en France : Internet est apparu en 1994, mais ne connaitra un véritable essor seulement en 2000. Au cours de l'année 2010 ont été recensé 20 millions d'abonnés au réseau, pour 65 millions d'habitants. Selon l’Idate (Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe), environ 9 millions de ces abonnements au réseau serait utilisés pour télécharger illégalement des fichiers protégés par des droits d’auteur. Le but premier de l’Hadopi est donc

Bibliographie Le phénomène du téléchargement illégal En 2006, le nombre de films téléchargés frauduleusement en France, était estimé à 1 million par jour. Aujourd'hui ce nombre ne cesse d'augmenter. Si demain tout le monde peut voir un film avant sa diffusion à la télévision, les chaines ne mettront plus un sou dans leur financement. En effet, 94% de films sont disponibles en fichiers pirates avant leur sortie vidéo, et 38% avant même leur sortie en salles. Si cela continu, le cinéma francais ne produira

HADOPI ON à choisit un sujet d'actualité puisque va y avoir le … sur lequel on se sentait concerné, hadopi plutôt que la grippeA plus rébarbatif Lutte contre le piratage internet en actionnant un mécanisme de riposte graduée. L'accès internet poura être coupé pour une période de deux mois à un an. Si l'utilisateur contrevenant est abonné est à une offre "triple play", la sanction n'aura pas d'incidence sur les services de télévision ou de téléphonie. L'identification et la possible répréssion