Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Loi Hadopi La loi Hadopi ou loi Création et Internet, est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Historique de la loi : Cette loi fait suite à la directive européenne 2001/29/CE  qui cherche à protéger les droits d'auteur sur Internet. Elle a été complétée par une nouvelle loi, dite « Hadopi 2 » qui a été adoptée par le Sénat le 15 septembre 2009. PARENTHESE HADOPI

sur les œuvres et effets indirects plus ambivalents 2.2 Effets compensatoires 3. LUTTE CONTRE LE PIRATAGE  3.1 Loi HADOPI 3.2 L’évolution du rôle de Google BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le piratage peut être défini comme étant l’attaque sournoise d'un système informatique, téléchargement illégal de musique, films ou tout autre œuvre, en dépit du droit d’auteur. L’auteur d'une œuvre, dite œuvre

moyen, milieu, lien. Un média est une institution ou un moyen impersonnel permettant une diffusion large et collective d'informations ou d'opinions, quel qu'en soit le support. Il permet de communiquer vers un très grand nombre de personnes sans qu'il y ait possibilité de personnaliser le message. L'expression médias de masse (de l'anglais « mass-media ») caractérise les médias qui sont aptes via une diffusion à grande échelle à communiquer rapidement, avec un public vaste et/ou hétérogène, localisé

Introduction Autrefois utilisé comme outil de communication par l'armée et né du souci de communiquer plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, Internet a bien évolué et prend de plus en plus d'ampleur dans notre société. '' Un milliard d'internautes aujourd'hui sur Terre'', tel est le titre d'un article du Monde paru le 14 Octobre 2007. La pénétration d'Internet s'est progressivement développée entre 1997 et 2002, passant de 1.5% des foyers français en 1997 à 38%

Section III - Les fournisseurs de contenus Def : toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel ou non, édite et met en ligne de l’information, au sens le plus large du terme, à destination des internautes, en le publiant sur son site internet. 1. Obligation d’identification • LCEN prévoit l’obligation pour tout éditeur d’un service de communication au public par voie électronique de mettre à disposition du public de quoi l’identifier. • Ils doivent afficher leur nom, dénomination sociale

décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée »

administratives contre la non-surveillance de son accès internet afin qu’un tiers ne puisse utiliser cette accès à une fin illégale comme le partage de fichiers dont il ne possède pas les ayants droits. - Faire de la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) un intermédiaire entre les ayants droits, qui seront chargés de fournir les adresses IP des personnes n’ayant pas sécurisé les accès à internet, et les fournisseurs d’accès (FAI) qui doivent grâce

La loi Hadopi : Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi" ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. Que signifie cette loi et quelles mesures sont inscrites dans cette loi ? Dans un premier temps nous allons exposer les principes de cette loi puis des coté négatifs de cette loi. 1. Principes

LES DROITS D’AUTEURS FACE A INTERNET INTRODUCTIO N Internet a bouleversé l’approche du grand public face à la culture, qui se diffuse librement, sans contrôle et à l’échelle mondiale. La multiplication des possibilités de diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause généralisée du droit d’auteur. De nombreux agents économiques, notamment à travers les sites internet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété

pie Le téléchargement sur internet : droit et limites Le téléchargement légal a) Payer, télécharger, consommer... Avec l’arrivée d’internet, les achats par téléchargement de musiques, de films et de jeux vidéo sont de plus en plus prisés des consommateurs… Cela consiste à acheter par carte bancaire des fichiers directement téléchargeables et consommables sur l’ordinateur (exemple : musiques, films, jeux…). Des sites comme iTunes ou Amazone proposent ces services. b)