Hierarchiser Les Sources De Droit Du Travail

LE PROCESSUS GLOBAL DE RECRUTEMENT Sommaire LE PROCESSUS GLOBAL DE RECRUTEMENT 1 I. LA FICHE DE FONCTION 3 A. CONTEXTE GENERAL 3 B. DEFINITION DU POSTE 3 C. PROFIL RECHERCHE 4 II. LES SOURCES DE CANDIDATURES 5 A. Candidatures par annonces 5 B. Candidatures spontanées et candidatures en fichier 5 III. LA SELECTION 6 A. PRE SELECTION : TRI DES LETTRES ET DES C.V. 6  Références professionnelles 10  Les tests 12  Cas pratiques 12 IV. LA PRISE DE DECISION

Antigone : enjeux de tradition du culte des morts, du droit de la cité, de religion ==> le pbm politique est tranché par l'autorité politique, à savoir Créon. Le bon sens nous dit qu'un pbm politique est posé à l'Etat. Alors, la question s'inverse : quel pbm ne relève pas de l'Etat ? Dans nos sociétés, tous les pbm en relèvent, la législation est très forte, précise... ==> de là, si rien n'est exclu, alors tout pbm, en droit, est politique ==> inversement : si rien de tout cela

 Introduction au Droit Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Définition du dictionnaire du Droit : polysémique donc : complexe, fécond, riches de sens fondé sur la rectitude des sens et du cœur conforme à la loi (ex : une personne droite) faculté d’accomplir un acte, une action (ex : le droit de faire ce qu’il nous plait) ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société, rapports sociaux Définition du Droit d’après une personne ne travaillant pas dans

Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée par les sujets de droit et qui est appliquée par les juges . Elle constitue une source de droit et en

Droit Constitutionnel. La constitution : au sein de l’ordre juridique, est la règle la plus haute, celle qui est au sommet. Ordre juridique : (forme d’une pyramide et au sommet la clef de voute) donc si on enlève la constitution de l’ordre juridique, il n’existe plus lui-même. Le droit : quelque chose que chaque citoyen vie, qui exerce une emprise permanent sur l’homme. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des individus dans une société donné. Les sociétés ont besoin

de certaines connaissances en fonction de la spécificité du baccalauréat concerné. Ces connaissances seront abordées différemment selon le secteur d’activités (approche métiers). Le programme est structuré par thèmes pluridisciplinaires (économie, droit, gestion des organisations, communication) conduisant à des acquisitions progressives, participant à la construction d’une représentation concrète du cadre de l’exercice du métier. Ainsi, les compétences sont acquises en découvrant tout d’abord le

classique à une approche rénovée des organisations, complémentaire. Approche classique Approche rénovée Il faut considérer l’entreprise selon une logique de facteurs : l’entreprise est le lieu de la combinaison optimale des facteurs de production, travail et capital On ne remet pas en cause la logique des facteurs mais on prend en considération la logique des acteurs (individus, groupes d’individus qui ont des stratégies, des comportements, affectant le fonctionnement de l’entreprise) Nature technico-économique :

l’afficher sur les lieux de travail dans un endroit accessible ; * communiquer le texte à l’inspecteur du travail. Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification du règlement intérieur. Le règlement entre en vigueur à la date qu’il fixe, date qui se situe au moins un mois après le dépôt au secrétariat-greffe et l’affichage du document. Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et

Droit international Annexe du cours sur la plateforme sur les ONG Avant propos : Il faut que la loi soit publié sur le bulletin officiel de l’Etat afin qu’elle soit applicable. Les lois rétroactives sont applicables dans le domaine pénal si elle allège les peines, si elle l’alourdisse elles ne sont pas rétroactives. Lorsqu’une loi est instaurée en France, elle peut être adaptée à certaine parties du territoire français si les articles qui la composent le précisent. Il a donc de nombreux conflits

Les sources du droit des transports Ces sources, ses règles sont hiérarchisés suivant la même hiérarchie des autres sources. La distinction essentiel à faire réside entre : source nationale (française, interne), les sources internationales et puis dans les droits des transports sources européennes. I. Les sources internes A . Une codification lacunaire Alors qu’existe un code de la santé, un code des assurances…, il n’existe pas un en tant que tel un code de transport c’est à dire n’existe