Histoire du droit

HISTOIRE DU DROIT : Au cours du 6ème s, le droit romain trouve son aboutissement dans des compilations sous l’influence de l’empereur byzantin Justinien. Le nom de Justinien fut alors célèbre pour le symbole de codification qu’il exerça sur le droit. En effet, dès le début de son règne en 527, il s’applique à une grande réforme juridique. Il choisit ainsi diverses commissions qui sont chargées de cette réforme mais elles restent toujours sous la tutelle de Justinien. On aboutira alors entre 529

Ambérieu, à une date inconnue, mais très probablement sous le règne du dernier roi burgonde Godomar (523-534). La loi gombette contient à la fois des dispositions d'origine germanique, comme le serment purgatoire ou le duel judiciaire, et des emprunts au droit romain. On y trouve quelques textes pris au Code Théodosien. Malgré l'annexion du royaume burgonde au royaume franc, en 534, la loi burgonde continua à être appliquée dans l'ancien territoire burgonde, cependant, privée du support d'une autorité politique

Séminaire Histoire du droit social Fiche documentaire n°2 : La rupture du contrat de travail Les bases législatives qui régissaient les relations de travail avant la loi du 27 décembre 1890 découlaient de l'article 1780 du Code Civil, qui disposait que l'engagement d'un travailleur ne pouvait être que pour une période déterminée et également de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui estimait qu'une rupture de contrat ne donnait pas droit à versement d'indemnités. La pétition des ouvriers

Présentation générale : I. Utilité de l’Histoire du Droit : L’histoire du droit ce n’est pas la juxtaposition de l’Histoire et du Droit. Ce qui fait son unité ce sont les concepts communs aux historiens et aux juristes. Nous allons nous intéresser au concept qui a une importance du point de vue du droit public, et ainsi nous pourrons mieux saisir les grandes définitions/détermination du droit public. En 1789 les hommes réclament une Constitution suite à la révolution. Cette définition de la

Méthodologie Universitaire de Droit SOMMAIRE : Méthodologie Universitaire de Droit I – Dissertation........................................................................................page 3 A – Introduction...................................................................................page 3 a) phrase d'accroche........................................................................page 3 b) lien entre la phrase d'accroche avec le texte...............................page 3

Histoire du droit Dissertation : Le principe d’inaliénabilité « Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État”. Voltaire parle ici de la qualité de ce qui est inaliénable. Le principe d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Le principe d'inaliénabilité une notion fondamentale autour de laquelle s'est construit

Droit privé comparé Il n’y a pas de manuel à recommander. S’agissant de l’examen, c’est un oral qui a lieu à la fin du semestre et c’est un oral que l’on passe sans préparation. Être très vigilant lors de l’apprentissage. Il faut apprendre de manière précise. Introduction du cours de droit privé: On va d’abord voir la notion de droit comparé. Ensuite, on verra qu’est-ce que c’est que le droit comparé. Puis, nous étudierons les fonctions du droit comparé. Une fois que nous aurons vu les fonctions

Repères histoire et civilisation latine. M. Raphel Les magistratures républicaines et le cursus honorum (Synthèse 4ème - 3ème) bleu : notions importantes rouge : vocabulaire latin à connaître en fin de 3ème (Tout ne pouvant être expliqué ou rappelé dans ce qui est n’est qu’un résumé, il faut se reporter au cours, au manuel, ou dans des ouvrages simples et faciles à trouver comme le Guide Romain, le dictionnaire de la Civilisation Romaine, le Dictionnaire de l’Antiquité) Introduction Les

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

Histoire du droit Bibliographie : - Le code était presque parfait, LexisNexis Intro : A) Ce qui frappe dans l’histoire du droit c’est depuis Amourrabi/Legifrance : rêve incensé de fondre tout le droit dans un recueil. • Amourabi (1er souverain de mésopotamie) • Legifrance : site gouvernemental ou figure tous les txt juridiques fr, 60 codes periodiquement renouvellé. (d’abord une stelle de granite puis un site internet) = rassembler les regles de droit dans un corps