Historique Decision Cij

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs

en premier lieu à ce mode de règlement avant de se lancer dans des procédures plus lourdes. Exemples: - Arrêt de la CPJI, du 30 août 1924, dans l'"Affaire Mavrommatis". - Arrêt de la CIJ du 26 novembre 1957 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du droit de passage en territoire indien". - Arrêt de la CIJ du 21 décembre 1962 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du Sud Ouest Africain". Ces procédures tendent à un rapprochement des points de vue jusqu'à l'acceptation d'une solution

Etudes Internationales Certificat d’Etudes Juridiques Internationales LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES Etats-Unis INTRODUCTION L'entrée en vigueur le 1er juillet 2002 de la Cour pénale internationale est sans conteste un événement historique majeur. Elle devient la première juridiction pénale internationale ayant vocation à enquêter et poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Cependant, il est à regretter que de grandes puissances comme

titre que les négociations , les tentatives d’organisation (universelles comme l’ONU ou régionales ) . Les changements peuvent être brutaux (chute du mur de Berlin en 1989 , attentats du 11 septembre ) . Cette évolution permet , dans une approche historique , d’affirmer que les relations internationales se sont développées de manière nouvelle à partir de la fin du 19ème siècle . A partir de cette période , les relations internationales sont marquées par 3 caractéristiques: - La première évolution

...........................................................................................................p4 Résumé.....................................................................................................................p5 1) Historique.............................................................................................................p6 2) Contexte et objectif du test...................................................................................p7 3) Fondements

litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition". Chapitre introductif: La définition, présentation historique et caractéristique du DIP contemporain Définir le DI n'est pas facile. Selon la définition traditionnelle, le DI "est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux". Un rapport international présente un élément d'extranéité

le commerçant porte l’affaire devant le juge français, le juge français pourra trancher l’affaire, s’il porte l’affaire devant le juge iranien également. Mais si chaque partie porte l’affaire devant le juge de son Etat et que chaque juge rend des décisions contradictoires, cela pose problème. C’est la raison pour laquelle, les Etats concluent souvent des traités internationaux multilatérauxen la matière et c’est dans ces traités que sont posées les règles de compétences des juridictions nationales

et gouvernements : qui peuvent aussi avoir une importance politique internationale considérable. On pensera en particulier aux accords passés entre les grandes compagnies pétrolières au Moyen Orient dans les années 1920- 1930. Exemple : Arrêt de la CIJ, du 22 juillet 1952, dans l’ " Affaire de l’Anglo Iranian Oil Cie ", La Cour ayant à décider de sa compétence pour connaître d’une requête de la GB contre l’Iran, à la suite de la nationalisation de l’industrie pétrolière par le gouvernement Mossadegh

drt canonique codifié en 1983, codex juris cononici . c) droit transnational sportif lex spotiva , regle qui gere le sport avc les ccondition de jeux qui regle les terrain de foot de tennis au niveau mondial . PARAGRAPHE 2 . HISTORIQUE le drt internnational est designer ac la creation des grd etat en europe cad a partir du 15 e s , a) le droit international avant la formation des Etats souverains Avant le15 e siecle on avait de pvr politique qui entretenai des

déclaration, une convention, la constitution d’une organisation comme entité juridique signalent l’importance d’un problème que la société seule a à résoudre par le langage du droit. • On peut aborder l’étude du droit sous divers angles : • - Historique si on veut en comprendre l’évolution ; • - Sociologique si on veut cerner les rapports de la société et des individus ; • - Axiologique et déontologique si on demande au droit de préciser quelles fins et valeurs sociales, il traduit ; • - Logique