Historique Decision Cij

été considérées comme couvertes par le domaine réservé de la compétence nationale. Ex : embargo sur les armes contre l’Afrique du Sud de 1977 à 1994. Les tensions et les crises entre les Etats les plus puissants ont échappé aux Nations unies. Historique des opérations de maintien de la paix : Les mauvaises relations entre les USA et l’URSS ont nui au rôle des Nations unies. Jusqu’à la fin de la guerre froide, les opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’organisation sont rares (ex :

de toute société internationale digne de ce nom » (ce qui est effectivement valable pour le droit naturel et pour le jus cogens) que cela fait se confondre les deux notions. Le jus cogens est une notion qui évolue selon les transformations socio-historiques de la société internationale et selon les modifications intervenues dans les conceptions morales, philosophiques et idéologiques de cette dernière. Le jus cogens est alors bien du droit positif appliqué et sanctionnable, même si cela apparait comme

les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste une sorte de mystère dans la sphère juridique. Les variations sur le thème de l'équité, ses appréciations multiples rendent le concept délicat et difficilement définissable

particulières telles que l’OMC ou le tribunal international du droit de la mer. Mais il y a également une juridiction à compétence spécialisée avec un champ d’application régional à savoir, la Cour européenne des droits de l’Homme. Titre I : Partie historique Il y a eu tout un développement du droit international à partir, principalement, du 19e s et ce développement permet de montrer ce que l’on vit actuellement. Section 1. Premier moment clé : le Traité Jay L’histoire commence avec la Conclusion

avait pas été respectée : elle précise que tout étranger faisant l objet d une procédure pénale au sein d un état signataire de la convention a le droit à l assistance consulaire. Ils ont été exécuté. L Allemagne décide de porter l affaire devant la CIJ en 1999 qui décide que les États unis ont violé l art 36 de la convention de Vienne. Cet article vise à régulé des conflits entre un état et une personne privée étrangère. Régulation entre personne privée avec un élément d'extériorité : ex : contrat

Sommaire Préface Remerciements 1ere partie : La présentation de l’Office Chérifien de Phosphate Présentation du groupe OCP : 1. Historique de L’OCP: 2. Les activités de L’OCP : 3. L’organigramme général du groupe OCP 5 5 6 7 8 Aperçue sur Maroc phosphore 1. Jorf-Lasfar représente développement 2. L’industrie de valorisation le site industriel en 8 8 9 9 9 10 11 12 1 * Les engrais dérivés * L’ACIDE PHOSPHORIQUE * Installations portuaires 3. La dynamique de partenariat :

dans des sources distinctes. Les sources du DIP résultent premièrement de l’énumération de l’article 38 du Statut de la CIJ (Ch. 1) ; elles se situent également en dehors de l’énumération de l’article 38 du Statut de la CIJ (Ch. 2). Chapitre 1 - L’énumération de l’article 38 du Statut de la CIJ L’énumération de la lettre b) du paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la CIJ comporte six sources distinctes, mais non hiérarchisées de manière systématique : 1. La Cour, dont la mission est de

sous le règne de Louis 11, c’est le commencement de l’affirmation du pouvoir royal en même temps que l’achèvement de l’expansion territoriale. « Le roi est mort, vive le roi » signifie qu’il y a une continuité du pouvoir royal. De cette évolution historique, l’élément important est la création d’un État souverain vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur. Ce mouvement se développe à partir du moment où le pape commence à perdre de son influence du fait de la scission religieuse entre catholiques et

formation du droit. - Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit. Depuis le Siècle des Lumières on considère que le droit est issu de la raison. Section 3 : La notion de la source du droit 3 sens : - On entend l’origine historique : cmt le droit est apparu au monde. - On peut rechercher les fondements métaphasiques.  pq le droit est apparu. - La source du droit est l’origine des normes juridiques. Cela comprend 2 interprétations : - Source matérielle : on entend les

maritime et les assurances maritimes ; la propriété industrielle ; la concurrence déloyale ; le droit fiscal et les questions d'enregistrement en douanes ; les entreprises de presse ; les pourvois formés contre les décisions de la Cour d'Appel de Paris statuant en appel d'une décision du Conseil de la Concurrence ; les pourvois formés contre les ordonnances autorisant l'exécution d'un droit de visite domiciliaire et de saisie par les agents de l'administration en matière fiscale, douanière et de