Historique Decision Cij

forces transnationales, et de l'ensemble des échanges, des activités et des défis qui transgressent les frontières Etatiques. Section II : Des approches positives I. L'approche historique : Après la seconde guerre mondiales, certains historiens notamment le professeur RENOUVIN, pense que l'approche historique c'est d'essayer des comprendre le jeu des causes qui ont amené les grands changements du monde. II. La vision politique ou les théories des relations internationales : C'est la

réponses à la question « depuis quand l’état existe ? » : l’état a de tout temps existé car c’est toute forme d’organisation politique d’une société. Cela signifie que la citée grec ou l’empire étaient déjà des états et que l’état est une notion «a historique » cad qu’elle n’est pas datable. Cette position bien que beaucoup défendue en droit interne présente des inconvénients surtout celui qui interdit de distinguer clairement l’état d’autres formes d’organisations politiques tel que l’organisation internationale

domaines de la vie intenationale 7 Section 4. - L’élaboration des règles de Droit international 7 Section 5. - Le rôle fondamental du consentement des Etats 8 Section 6. - L’absence de sanctions orales organisées 9 Chapitre 2 - Formation historique du droit international 10 Section 1. - Les origines du droit international : L’Antiquité et le Moyen-âge 10 § 1 - L’apport de la Bible 11 § 2 - Les cités grecques 11 § 3 - La tradition issue du Droit Romain 12 § 4 - Le Moyen-âge

l’ambassade s’expriment vont être essentiellement formalisés à Rome par ce qu’on a appelé le droit fétial. Tout cela a formé une coutume en matière de règles diplomatiques, qui font partie des règles fondamentales du droit international. Avec l’arrêt CIJ 24.05.1980 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (USA c. Iran), on a l’idée que les relations diplomatiques ont une valeur de jus cogens, même si la Cour ne le dit pas formellement. Ce droit est reconnu naturellement aux Etats

Bush l’ONU n’a pas était dissout donc nous sommes toujours dans le même système politique. L'après-guerre froide ne peut être compris sans son arrière fond historique qu'est l'ordre bipolaire de la guerre froide L’après guerre froide ne peut pas être comprise si on n’a pas étudié l’avant guerre froide. Il y a des arrières fonds historique qu’on ne peut pas oublier Milgram « l’obéissance à l’autorité » : il a fait un test pour voir jusqu'à quel point les gens peuvent allé dans violence en se

JURIDIQUES Les instruments juridiques sont les sources du droit. La notion de « source du droit » : - distinction entre « sources formelles » les procédés d’élaboration du droit et « sources matérielles », les fondements politiques, sociaux, historiques… du droit - distinction entre « sources formelles » et « normes juridiques » Particularité de l'ordre juridique international : l'absence de hiérarchie des sources. En droit interne, il ya les sources constitutionnelles au sommet, puis les règlements…

spécialisés. Il n’y a pas de hiérarchie entre l’AN et les autres organes. La prise de décision est prise sur le principe d’égalité des états membres ; ces décisions sont prises à la majorité simple sauf pour les questions importantes où il faut une majorité des 2/3 (élections d’un secrétaire général, élection d’un état au conseil de l’ONU). Néanmoins les membres de l’ONU ont développé la pratique du consensus : on prend une décision sans vote. Le bureau va avoir une importance capitale car au long des débats

juges uniques par tradition au T.I., juge de l’exécution et juges aff. familiales du T.G.I. … aujourd’hui, pour désengorger justice pratique multipliée. double degré de juridiction : juges d’appel vont infirmer ou confirmer la décision des premiers juges. Sf : l’appel d’une décision de Cour d’Assise relève de la compétence d’une autre cour d’Assises. Pas de cour d’appel spéciale en matière criminelle. contradiction : les parties doivent se faire connaître en temps utile les moyens de fait et éléments

de la CPJI du 4 février 1932: il s'agissait d'invoquer la Constitution de l'Etat pour se délier de ses engagements internationaux. La Cour a appliqué la solution précitée. Récemment, le principe a été réitéré en 1988 dans l'avis consultatif de la CIJ du 26 avril où il s'agissait des engagements des USA pris à l'égard de l'ONU et remis en cause au nom de la législation américaine (refus de visa et de possibilité d'entrée à la délégation palestinienne qui voulait participer à l'AG de l'ONU). Principe

également sa pertinence dans l’ordre international. En effet, on peut penser que là où il y a la société internationale, il y a le droit international. Et il n’y a de droit international que d’une société internationale. Avant d’être un phénomène historique ou politique, le DIP est éminemment un phénomène social. Il est le droit de la société internationale. Il s’agit d’une société sui generis c’est-à-dire d’un genre particulier (I), encadré par un ordre juridique spécifique animé d’une logique de