Historique Decision Cij

d’intrusion des décisions prises dans le cadre d’une organisation internationale varie. Souvent les organisations internationales produisent des recommandations qui ne font que suggérer. Mais elles peuvent aussi avoir plus de pouvoir. Elles peuvent détenir dans certaines circonstances, le pouvoir de décider, comme par exemple le Conseil de sécurité des Nations Unies, quand il agit dans le cadre de l’article 7. Ex : explosion de la Yougoslavie, le Conseil prend une décision d’embargo sur les

international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste : très complet. Edition 2002 (nouvelle édition bientôt). - Pierre- Marie Dupuit, Précis Dalloz 2004. - Montchrétien - Droit international, Dominique

sur le territoire de l’Europe des massacres, des mouvements de réfugiés, etc., finalement a une reproduction des horreurs ayant eu lieu durant la guerre de Bsonie. On peut citer La résolution 1199 du Conseil de sécurité des Nations unies est une décision de l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies adoptée le 23 septembre 1998 après la violation de la résolution 1160 qui imposait un embargo sur les armes à destination de l'ex-Yougoslavie. Le Conseil demanda alors la cessation des hostilités

traditionnellement qualifié de sujet originaire car X2 raisons : raison historique = l'E est à l'origine du DIP, pour assurer la coexistence pacifique l'E est le premier titulaire des D et O° dans l'ordre jdq international, il a une compétence pleine et entière. L'E est au coeur du DI comme l'indU est au coeur du D interne. L'Etat est un sujet particulier = il préexistait au DIP. Conséquence > l'E a d'abord été une réalité historique avant jdq. Il est donc difficile de savoir quand naît un E.

en non les sources matérielles, qui donnent uniquement un sens explicatif au DI et présentent le contenu qui est le leur. L’art. 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (organe des Nations Unies) énonce quel est le droit applicable par la CIJ, c.à.d. le DI. Il énumère de façon non hiérarchisée les règles de droit que la Cour est appelée à appliquer pour régler les différents qui lui sont soumis, à savoir : a) Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des

application particulière d'un principe qui est à la base de toutes les relations internationales qui est d'autant plus important que le mode de réglement judiciaire ou arbitral n'est pas généralement accepté». Il faut relativiser les propos de la CIJ car depuis les tchniques juridicitionnelles de réglement de différends ont reçu un assentimment de plus en plus important de la part des Etats, et on assiste à une juridictionnalisation croissante du droit international, avec la prolifération de juridictions

On va donc établir des principes qui sont encore d’actualité et qui ont vocation à régir les relations internationales. Principes : Souveraineté de chaque État Égalité entre les États Souveraineté : Chaque État détient un pouvoir autonome de décision sans aucune contrainte. (Ex : intervention de la Russie en Syrie). Principe d’égalité corolaire : tous les États sont égaux. Au 17 e siècle, les puissances monarchiques (France, royaume de Prusse, Russie) vont rentrer en relation et tous les

justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement

parfois plus importantes que certains États Ces grandes sociétés pèsent sur les relations internationales. Les personnes physiques peuvent se regrouper et peser sur les relations internationales. Les groupes peuvent se singulariser par une spécificité historique, linguistique, culturelle. A côté de ces personnes physiques, on peut avoir des regroupements beaucoup plus subjectifs. Des regroupements de personnes qui partagent un objectif et qui ajustent dans le cadre des relations internationales, ce sont

ces divisions vont chercher à les rendre moins contraignantes voire à les éliminer et la société internationale essaiera de rechercher une solution à ces divisions. I – Une société mondiale historiquement divisée A – Présentation des causes historiques de la division Pour une grande majorité des théoriciens des relations internationales, que l’on nomme les « réalistes » la société internationale est par nature anarchique. Elle est anarchique car contrairement aux sociétés nationales elle est