Historique Decision Cij

discipline n’émerge qu’à la fin du Moyen Age c’est à dire au XVème siècle. A) Les fondements historiques du droit international Droit international public 1) L’affirmation de l’Etat moderne comme mode d’exercice du pouvoir politique • La condition historique majeure de l’existence du droit international est l’émergence de l’Etat comme structure d’exercice du pouvoir politique. ▪ Cet évènement historique majeur apparait en Europe au 15ème siècle. ⇨ En France, le phénomène est relativement net

« ligne de base mer », en temps normal. Article 5 CMB. La CIJ l’a rappelé dans un arrêt du 16 mars 2001, Affaire de la délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn. Lorsque méthode difficilement applicable à cause de la configuration des côtes (très découpées, îles proches du littoral…) : lignes de base droite : tracés de segments qui vont relier les reliefs les plus marqués vers le large . Solution dégagée par la CIJ 1951 18 décembre, Affaires des pêcheries RU c/ Norvège

lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date. Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle d’interpréter le droit international par le biais des Conventions internationales et de la pratique des Etats, a lors de ses interventions en matière des droits de l’homme, élaboré certaines normes dites impératives (Chapitre 1), et d’autres en faveur de la dignité humaine (Chapitre 2), dans le cadre de la protection des droits de l’homme. CHAPITRE I : L’ INTERVENTION DE LA CIJ ET L’ ELABORATION

Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION HISTORIQUE ET SOCIOLOGIQUE À L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Le droit international public est une branche du droit qui est assez jeune comparé à d'autres comme le droit civil, et pendant longtemps jusqu'à aujourd'hui elle a été frappé d'un problème existentiel

droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international. Sommaire [masquer] • 1 Origines historiques o 1.1 Antiquité o 1.2 Moyen Âge o 1.3 Renaissance et époque moderne • 2 Les sujets du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Les sources non écrites  3.1.1 La coutume  3.1.2 Les principes généraux du droit

Etats lorsqu’ils ont une difficulté pour la discussion d’un accord. Cette ORD rend des décisions arbitraires, les Etats respectent ses décisions. La presse annonce que l’OMC vient de condamné la chine car celle ci interdisait l’entrée des films, disques étrangers et surtout ceux américains pour des raisons politiques, culturelles, économiques… Les EU ont déféré la loi chinoise devant l’ORD a rendu une décision condamnant la chine et l’obligeant à changer sa loi nationale pour laisser rentrer les

international. |Sommaire | |[masquer] | |1 Origines historiques | |1.1 Antiquité | |1.2 Moyen Âge

sont conduits à coexister. Elle est en perpétuelle évolution et constituée de différents acteurs. Les premiers sont les Etats, mais il y aussi les organisations internationales, les ONG, les individus, les firmes transnationales. 1) Evolution historique de la société internationale : La pratique fait apparaître des manifestations qui peuvent être qualifiées de relations internationales. Par exemple : la conclusion de traités dans l’Antiquité, l’échange de missions itinérantes. Il y a eu des

- Obligation liée à des compétences nationales. En l’absence de précision dans le texte, c’est l’Etat qui détermine le contenu de cette réserve de compétence. - Le CS peut, sans violer le ppe de non ingérence, prendre des décisions sur les affaires intérieures. Les décisions lient les EM alors que les recommandations ne les lient pas. - Il n’y a pas d’ingérence illégale quand il s’agit de lutter contre la décolonisation ou de protéger les droits de l’homme. (Pourtant, la Chine s’élève dès qu’il

régissent les relations de nature privée (entre personnes privées) comportant un élément d’extranéité. Le DIPr trouve donc sa source dans le DI et porte sur des conflits de nationalité, de juridiction, de légalisation de séjour, etc. I.c. Bref historique Le DIP s’est développé parallèlement à la constitution des Etats modernes aux 15e et 16e siècles. S’il comportait peu de règles initiales, il couvrait déjà des domaines comme le droit maritime, le droit diplomatique ou encore le droit de conquête