Historique Decision Cij

droits et compétences propres aux OI (privilèges et immunités). B. Historique des OIG 1°. Les 1ères organisations qu’on peut apparenter à des OIG sont les alliances entre cités grecques, à l’Antiquité. 2°. Les OIG au sens moderne n’apparaissent cependant qu’au XIXème siècle. Au départ, elles n’ont pas encore de permanence : ce sont des réunions d’Etats lors desquelles sont prises des décisions communes. Les décisions sont scellées dans un acte qui perdure mais la réunion, elle, prend fin

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2000 qui se fonde, à bon droit, sur l'absolu respect des droits de la personne (jus cogens) et sur le fait que l'immunité juridictionnelle ne résulte d'aucun texte écrit. Avec cette décision capitale, c'est un nouveau pas qui est franchi contre l'impunité. Abstract : There is no reason not to, and every reason to prosecute a head of state who is currently in office if it is determined that he has committed or aided and abetted in the

tous les conflits juridiques devaient être soumis soit à la décision d'un tribunal d'arbitrage ad hoc soit à la décision judiciaire d'un tribunal permanent indépendant, tel qu'une cour internationale 3 . On croyait aussi qu'un monde de paix pourrait se réaliser si la décision judiciaire venait à jouer dans la vie des États un rôle aussi naturel que celui qu'elle semblait jouer dans la vie des citoyens. D'après 3. Dans cet article, « décision judiciaire » désigne le renvoi des conflits, pour qu'ils

contrôle des Etats membres. PARTIE I : Les techniques de la coopération internationale S1 : Apparition et développement des OIs La question, a priori historique, comporte une composante de réflexion théorique importante : en quoi le phénomène des OIs a transformé et transforme encore aujourd’hui le droit international ? A] Evolution historique 1/ L’apparition des OIs La réflexion sur le concept des OI est apparue dans la doctrine depuis la fin du 18ième siècle, époque où le concept

applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation historique de la société internationale et les conditions d’apparition d’un droit des institutions et des relations internationales. Dans un second temps, nous nous pencherons sur les sujets de cette société internationale. Dans un troisième temps enfin, nous

un référendum d’autodétermination au cours de l’année 1975. Le Maroc décida dès lors de recourir à la Cour Internationale de Justice (CIJ). Cette dernière a effectivement rendu un Avis consultatif, le 16 octobre 1975. Or, tout en reconnaissant l’existence de liens historiques entre le royaume chérifien et les tribus sahraouies en vertu de l’acte d’allégeance, la CIJ a ignoré, a contrario, selon une conception européocentriste du droit international, que l’allégeance correspondait à un acte de souveraineté

l’Homme. La préservation de la paix passé par le respect des droit de l’homme et de la démocratie. Composé aussi des ONG comme amnisty international, mais aussi les sociétés transnationales. Mais l’acteur le plus important est l’Etat. 1)Evolution historique de la société internationale : L’existence des relations internationales est très ancienne, elle se concluait par des traités et l’échange de missions itinérante (ancêtre des relations diplomatiques actuelles). C’était surtout des relation de voisinage

frontières qui sont ses lignes matérielles qui séparent les espaces territoriaux. Ces lignes peuvent être naturelles càd basées sur des fleuves ou des montagnes ou bien elles peuvent être artificielles, càd qu’elles sont le fruit d’une évolution historique, d’accords entre Etats. Au fil du temps ces tracés ont pu changer et peuvent encore changer. Une rectification de frontières n’est pas forcément un élément d’envergure qui va nécessiter la consultation des populations. Ça pourrait etre par exemple

Les principes de la lex posterior et de la lex specialis s’appliquent, selon l’art. 30 CVT. De plus le jus cogens contient les normes matériellement supérieures qui ne peuvent être modifiées comme le stipule l’art. 53 CVT. L’art. 38 du Statut de la CIJ dresse une liste des sources du DIP : Le droit international conventionnel : les traités (cf. chapitre suivant). Le doit international général : la coutume internationale. Il s’agit d’une pratique générale de longue durée (élément objectif ou formel)