Historique Decision Cij

cours de cette étude, nous allons nous appesantir essentiellement sur la manière dont la Cour internationale de justice (CIJ) aborde la problématique des droits de l’homme. Mais avant tout, il nous faudra faire un bref aperçu de la CIJ. Contrairement à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) qui était juridiquement indépendante de la Société des Nations (SDN), la CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations Unies8 institué par la Charte dont l’organisation, la compétence et le fonctionnement

grandes doctrines fondatrices du DIP s’y sont développées. A/ Les fondements historiques du Droit international public On s’aperçoit qu’il y a deux mouvements historiques simultanés : L’affirmation de l’Etat moderne comme mode d’exercice du pouvoir politique La condition historique majeure de l’existence du droit international est l’émergence de l’Etat comme structure d’exercice du pouvoir politique. Cet évènement historique majeur se déroule au XVème siècle. Il est assez net en France puisque c’est

règles pour gérer la société. L’application du droit international Elle se fait de plusieurs manières : - quand l’E introduit la norme internationale dans son système interne par ex la ratification d’une convention internationale impose des décisions dans le droit interne, elle devient une règle applicable dans le droit interne de l’Etat et donc possibilité de sanction contre le non respect. La convention devient une loi dans l’Etat. - le DI va être appliqué par les E, possibilité de sanction

entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique, certains auteurs font observer que la diplomatie et le droit diplomatique ont commencé avec les peuples méditerranéens dès l’antiquité ou encore avec les peuples historiques de l’Orient. Le premier système diplomatique connu est celui de la Grèce Antique. Avec l’apparition de l’Etat moderne on a assisté à un perfectionnement de la

1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français

configuration des côtes ne permet pas d’appliquer la méthode ‘normale’ = des lignes de base droite ; tracés de lignes droites qui vont relier les reliefs les plus marqués vers le large. Affaire des « Pêcheries », Royaume Uni c/ Norvège, 18 décembre 1951 CIJ = a reconnu la possibilité de cette 2é méthode. 3) Pour les cas particuliers ; art. 9 conv. MB = il faut des lignes de base spécifiques. D’autres contextes, comme la présence d’Atoll ou de reliefs. Les îles qui dépendent d’un Etat ont droit à leurs

Sommaire [masquer] • 1 Origines historiques • 2 Les sujets du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Création d'un traité international • 4 La relation entre le droit international et le droit interne o 4.1 Le point de vue des institutions internationales o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes ▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne ▪ 4.2.2 Le droit international

généreusement, ont vous remercient du fond du cœur pour nous avoir inculqués le respect du travail et le sens de la responsabilité. 1ere partie : La présentation de l’Office Chérifien de Phosphate Présentation du groupe OCP : 1. HISTORIQUE DE L’OCP: L’office chérifien des phosphates constitue, depuis sa création en 1920, l’organisme vivant de la gestion de la principale ressource naturelle, car il détient au MAROC le monopole de la recherche, de l’exploitation et de la commercialisation

lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement au MA : fréquence des guerres et accroissement des relations économiques. I. La naissance du droit moderne : Renaissance : - naissance de l'institution d'Etat en tant qu'entité qui dispose de la souveraineté

que « les parties à tout différend (…) doivent en rechercher la solution ». L’Art. 34 CNU poursuit en décrivant la compétence du Conseil de Sécurité à l’égard des différends. Il a le droit d’enquêter sur le différend ou la situation qui le cause. La CIJ (Cour Internationale de Justice) ne peut être saisie valablement que pour trancher un différend d’ordre juridique. Un État n’a pas la possibilité de saisir la Cour pour lui poser une question juridique sans différend. A défaut, la Cour devrait donc