Hoffman La Roche

communs entre les deux espèces : des différences : 1. Modalités de caractérisation des pratiques : - IPhone : caractérisation par les effets : en matière d’exclusivité, les autorités de concurrence procèdent au cas par cas (CJCE, Hoffmann-la roche 1979) pour évaluer si les exclusivités ont pour effet d’nistaurer des barrières à l’entrée du marché. Sont ainsi examinés : ← Le champ et la portée de l’exclusivité : dans l’Iphone, exclu considérée comme importante car concerne non

dans le secteur des produits vitaminiques. Le nombre d’entreprises impliquées et la durée de l’entente varient selon les soussecteurs précis de l’industrie des vitamines ; toutes ces ententes ont existé entre 1989 et 1999. La société suisse Hoffmann-La Roche a joué un rôle d’instigateur et a participé à toutes ces ententes. Elle reçu l’amende la plus élevée, d’un total de 462 millions d’euros. "Il s’agit de la série d’ententes la plus préjudiciable sur laquelle la Commission Européenne ait jamais

en refus de vente, en ventes liées, en pratiques discriminatoires visées au I de l'article L. 442-6 ou en accords de gamme. » OUVRAGES GENERAUX: - BOUTARD- LABARDE M. Ch et CANIVET G., Droit français de la concurrence, LGDJ, 2004 - FRISON-ROCHE M.A et PAYER M.S, Droit de la concurrence, Précis Dalloz, édition 2006 REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES : - Vente liée : une autorisation fondée sur la directive n°2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, 2011 n°56 - La vente liée

b. Article 81 paragraphe 2 c. Article 81 paragraphe 3 d. Article 82 United Brands CJCE 14 février 1978, Hoffmann La Roche du 13 février 1979 e. Article 85 f. Article 86 2. Les aides accordés par les Etats Section 2 du chapitre 1 du titre VI

“une situation de puissance économique [qui procure] le pouvoir d’adopter des comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs” (CJCE: United Brands, [1978] et Hoffmann-La Roche, [1979]) Définition du marché par le droit de la concurrence • Lignes directrices (1997) : Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence – « Un marché de produits en

jours * R. Queneau, Zazie dans le métro *, Exercices de style M. Pagnol, L’Eau des collines (Jean de Florette, Manon des sources) A. Cohen, Le Livre de ma mère, Mangeclous B. Clavel, Malataverne * J. Giono, Regain, Le Hussard sur le toit R. Frison-Roche, Premier de cordée * M. Aymé, Le Passe-muraille R. Gary, La Vie devant soi *, La Promesse de l’aube D. Pennac, La Petite Marchande de prose * M. Tournier, Le Roi des aulnes J.M.G. Le Clézio, la Ronde, Mondo et autres histoires * D. Daeninckx, Cannibale

partie donc des secteurs les plus productifs de Suisse. ------------------------------------------------- Acteurs principaux Dans le secteur de l’industrie pharmaceutique il existe deux grands groupes suisses. Il s’agit de Novartis et de Roche. * Présentation de Novartis en quelques chiffres clés : Collaborateurs : * 12 000 en Suisse * 99 800 dans le monde En 2009, Novartis était le 8ème plus grands employeurs privé en Suisse. Chiffre d’affaires : * 655 millions

Bologne, Padoue, Gargoano, Venise (octobre - début novembre) - En novembre, départ pour Vienne via Budapest - Séjour de 4 mois à Vienne : élaboration des plans des villas Stotzer et Jacquemet (La Chaux-de-Fonds). 1908 : Vienne : Rencontre avec J. Hoffmann et les artistes Moser et Klimt - En mars, voyage à Paris via Nuremberg, Munich, Strasbourg, Nancy - A Lyon, rencontre avec Tony Garnier - A Paris, visite chez Jourdain, Plumet, Sauvage, Grasset - Entrée chez Auguste et Gustave Perret comme dessinateur

découvrons une lecture circulaire nous montrant l’inter-influence de la communication et du comportement de chacun sur chaque membre du système. Lynn Hoffman, dans son livre « Foundations of family therapy », nous donne un bel exemple de la notion de circularité. Elle compare ce qui se produit si l’on frappe une roche ou si l’on frappe... un chien. La roche s’éloignera d’une distance proportionnelle au coup reçu de façon relativement prévisible. Si l’on frappe un chien, il aura une réaction qui sera

ce que, dans un oligopole, les comportements s’influencent réciproquement, tandis qu’en cas de position dominante, le comportement de l’entreprise qui en bénéficie est dans une large mesure déterminée unilatéralement (CJCE, 13 février 1979, Hoffmann-La Roche, aff. 85/76, Rec. p 461, Att. 39). Le Tribunal a infléchi cette jurisprudence en 1992 en affirmant qu’on ne saurait exclure par principe que deux ou plusieurs entités économiques indépendantes soient, sur un marché spécifique, unies par de