Hoffman La Roche

prestations des opérateurs économiques, au maintien du degré de concurrence existant encore sur le marché ou au développement de cette concurrence existant encore sur le marché ou au développement de cette concurrence. CJCE 13 février 1979, Hoffman- La Roche, C-85/76 Article 82 Est incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position

puissance financière, la notoriété, ainsi que la présence ou non de barrières à l’entrée sur le marché (renvoie à la notion de monopole de droit). La CJCE a défini dans un arrêt United brands du 14 février 1978, (qui a été repris dans l’arrêt de Hoffman – La Roche de 1979), la notion de position dominante : «  la position dominante visée par l’article 82 concerne une situation de puissance économique, détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle à une concurrence effective sur

et faire l'objet d'un renvoi préjudiciel. - Conclusions de l’avocat général M.Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, présentées le 30 juin 2005, aff.461/03, point 63 (CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost, 314/85, Rec.p. 4199., point 19; CJCE, 24 mai 1977, Hoffman-La Roche, 107/76, Rec.p. 957, point 6.). [ 12 ]. Conclusions de l’avocat général M.Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, présentées le 30 juin 2005, aff.461/03, point 39. [ 13 ]. C.Dupont-Laissal. « La « subsidiarité juridictionnelle », instrument de l’intégration

définit pas la position dominante, on dit simplement qu’elle est interdite. Pour être en position dominante il y a le critère de % de part de marché qui évolue en fonction des spécificités du marché. >50 % Je suis en position dominante. Hoffman La Roche 45 % On peut-être aussi en position dominante, mais il faudra trouver des critères complémentaires pour le justifier et convaincre. United Brand 10 % Pas en position dominante. Métro c. Commission 5 % 0 % Les professionnels du marketing

maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs » Arrêt Hoffman-La Roche (1979). la difficulté de mesurer une position dominante? non pas dans les indices mais plutôt dans la délimitation d’un marché + 31 Exemple: comment calculer la part de marché de Coca-Cola ? Coca Cola et Pepsi Cola appartiennent

Maison et Atelier de Horta : utilisation verre céramique, « œuvres d’art totales » - Musée Plantin-Moretus à Anvers Ancienne maison d’édition, imprimerie à l’époque de la de Renaissance (diffusion des idées) - Palais Stoclet Bruxelles de Joseph Hoffmann Bâtiment précurseur de l’Art Déco > modernisme, volume géométriques - Sites miniers : Bois-du-Luc, Blegny, Grand-Hornu Architecture industrielle provenant des millions de mineurs belges et étrangers ayant travaillé pendant des décennies. CHAPITRE

gestion ne sont donc qu’une étape supplémentaire dans ce cheminement. D’abord assez confidentiels, ils se sont généralisés dans la dernière moitié des années 90 en restant d’abord réservés aux entreprises les plus importantes (grands comptes)1. Hoffman-La Roche installe un ERP dès 1994, Air France en 1998, EDF-GDF et la Snecma en 1997, Usinor en 1999, Paribas en 1997. Les ERP ont été développés par des firmes comme SAP, Oracle, Baan, Peoplesoft, SSA et JD Edwards, qui occupent maintenant des positions

dans Introduction à la littérature fantastique). Le mot « fantastique » renvoie à des oeuvres qui racontent des événements irrationnels se produisant sans explication logique. On peut citer les contes de Théophile Gautier, Mérimée, Maupassant, Hoffman, Edgar Poe...Ces histoires mettent en scène des ojets inanimés, agissant seuls, des apparitions de monstres, de fantômes, d'ombres, la présence de vie impalpable et effrayante. Les textes qui relèvent du fantastique mettent le lecteur face à des faits

intermarques à l’intérieur du point de vente. 90 Pour une entreprise en position dominante, des remises destinées à lui assurer l’exclusivité de l’approvisionnement d’un acheteur ont été jugées anticoncurrentielles depuis l’arrêt de la CJCE « Hoffmann La Roche » 8 : « Attendu que, pour une entreprise se trouvant en position dominante sur un marché, le fait de lier – fût-ce à leur demande – des acheteurs par une obligation ou promesse de s’approvisionner pour la totalité ou pour une part considérable

Fruits - vol. 34, n°7-8, 1979 -479 Extraction, dosage et stabilisation des caroténoïdes d'agrumes. Les caroténo ïdes d'agrumes, pigments jaunes et rouges, se rencontrenl dans la partie externe du péricarpe des fruits, le ftavedo, et dans la pulpe. Ils sont d .issous dans les globules lipidiques qui remplissent les chromoplastes, organites de la cellule végétale dérivés des chloroplastes. GROSS et al (29) ont répertorié 110 caroténoïdes dans les Citrus. La composition qualitative de ces