Hoffman La Roche

Commentaire d'arrêt : Hoffmann-La Roche, CJCE 13.02.1979 L'arrêt Hoffmann-La Roche rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en 1979 est l'un des arrêts fondateurs de l'appréciation communautaire de la position dominante. L'entreprise Hoffmann-La Roche est condamnée par la Commission Européenne pour abus de position dominante. L'entreprise Hoffmann-La Roche conteste cette décision sur plusieurs points : la détermination du marché en cause, l'évaluation des parts de marché

utilise-t-elle pour fabriquer ses produits et l’existence d’un réseau commercial, pour mesurer l’étendue de son expansion commerciale. Le critère comportemental, détermine si l’entreprise adopte un comportement indépendant. Cependant, dans l’arrêt de Hoffman-La Roche datant du 13 février 1979, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tenu à préciser la distinction avec d’autres notions voisines. En effet on effectue une première distinction avec la notion de monopole. b) La distinction entre

d’Entreprise : Roche Histoire : Roche est l’une des principales industries pharmaceutiques à l’échelle mondiale. Dès lors sa création en 1896 par Fritz Hoffmann- La Roche, cette dernière connut un énorme succès grâce à sa synthèse de la vitamine C. Roche a reçu un prix Nobel pour cela en 1950. Au fil des années, Roche acquiert de plus en plus d’entreprises, surtout les américaines. L’entreprise s’est fait connaître à la suite d' une affaire ayant éclatée en 2001. La Commission européenne a accusé Roche de trafic

partie – Les positions sur le marché A – La position dominante CJCE 21 02 1973 – Continental Can CJCE 14 02 1978 – United Brands CJCE 13 02 1979 – Hoffmann- La Roche 1 – Les caractéristiques de la position dominante a- Parts de marché suffisamment importantes pour caractériser la position dominante ➢ Arrêt Hoffmann-La Roche ➢ Arrêt Azko ➢ Affaire France Télécom ➢ Affaire TF1 ➢ Arrêt United Brands

communautaire de la concurrence ». La communication retient 2 axes essentiels : le marché des produits et le marché géographique (Cf ouvrage de la Fédé page 30 et suivantes). On peut citer les arrêts suivants : Continental Can (CJCE, 21 février 1973), Hoffman Laroche (CJCE, 13 février 1979), Tetra Pak (TPI, 6 octobre 1994), Volkswagen (TPI, 6 juillet 2000). Il ne s’agit pas d’une interdiction absolue. Le principe posé au paragraphe 1 de l’article 81 souffre d’exceptions. Il existe au paragraphe 3 des exemptions

nature et de l'environnement, fortement impliquée dans le développement durable.Le WWF a été fondé le 29 avril 19612 par Sir Julian Huxley, Sir Peter Markham Scott, Guy Mountfort et Max Nicholson. Docteur en biologie, Luc Hoffmann, héritier des laboratoires Hoffmann-La Roche participe à la création de WWF International dont il sera vice-président jusqu’en 1988. Président du conseil d'administration du WWF France, il est aussi le créateur de la station biologique de la Tour du Valat, 2 500 hectares

article 82 CE, nouvel article 102 TFUE) qui est définie par la Cour de justice des Communautés européennes par un standard jurisprudentiel. Ce standard a été déterminé à l'origine dans la décision United Brands de 1978, reprise par celle d’Hoffmann - La Roche de 1979 : "la position dominante visée à l’article 82 du traité sur la Communauté européenne concerne la situation de puissance économique détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective

d´infanterie ,sa mère était paysanne . Ils avaient cinq enfants. Après la naissance du dernier le couple se séparait. La mère se déclare veuve et vivait avec ses cinq enfants à Charleville dans un quartier d´ouvriers, après ils vivaient sur une ferme à Roche.. Sa mère était très sévère et vigilante sur l´éducation de ses enfants et rend le climat familial étouffant. Arthur n´a jamais eu une bonne relation avec sa mère et pourtant il retournait à chaque fois quand il allait mal chez elle. Arthur a écrit

base de goudron. Après la mort de Friedrich Bayer en 1880, ses descendants vont transformer l’entreprise familiale en une société anonyme qui prendra le nom de Bayer A.G. En 1897, le destin de la firme Bayer va basculer. Un des ses employés, Felix Hoffmann, réussit à obtenir de l’acide acétylsalicylique pur et maîtriser sa production industrielle. Doté de propriétés analgésiques, le produit a également la particularité de faire baisser la fièvre. La légende raconte que les efforts d’Hoffmann étaient

concurrence dans l’UE, o La référence aux articles 81 et 82 du traité (brièvement résumés) est indispensable, o Il faut présenter l’évolution de la notion de position dominante (jurisprudences obligatoirement présentes et expliquées : Continental Can, Hoffmann-La Roche et United Brands ; d’autres seraient un plus), o Toute notion autre que celles de positions sur le marché sont hors sujet (notamment opérations de concentration ou entente), o Des renvois rapides aux notions communautaires d’entreprise ou de