I Caractère Contraignant De La Loi

l’étude plusieurs définitions ont étés proposes ce qui montre discordances sur la notion.  3e élément : le droit est à la frontière de d’autres disciplines et se demander qu’est-ce que le droit c’est mener une réflexion philo sur la notion de droit. I) Une définition du droit nécessairement contingente Contingente car cela tient a deux facteurs : tout d’abord une conception liée à une époque et ensuite une contingence liée à une société particulière. A) Une contingence du droit liée à une époque

civil : « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public » mais leurs approches ne sont pas égales pour autant. La question qui convient de se poser alors est : comment ces deux concepts entretiennent-ils des approches communes mais se distinguent dans le même temps ? Nous allons d’abord nous intéresser à leurs rapports communs (I) puis à leurs divergences (II). I. Les rapports communs au droit et aux autres règles Le droit

FICHE 1 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I) Les sources internes du droit du travail A) Les sources de D commun 1) La Constitution Bloc de constitutionnalité = DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté

INTROCTION PARTIE I : L’urbanisme et l’environnement : quel rapport. Chapitre I : Planification de l’utilisation du sol et protection de l’environnement. Section 1: Zonage, servitudes et environnement. Section 2 : Les règles d’utilisation du sol et de construction et environnement. §1 : Les règlements d’aménagement. §2 : Les règlements de construction. Chapitre II : Opération d’urbanisme et protection de l’environnement. Section 1 : Travaux d’équipement et environnement. Section

: Les notions du droit et les sources du droit - Qu'est-ce que le droit ? - Quelles sont les différentes catégories de droit ? - Pourquoi le droit ? - Comment sont élaborés les règles du droit ? CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU DROIT ET SES CARACTERES. 1° Les finalités du droit : 1°) 1-1. Droit, morale et religion. Droit et morale : Sources, objectifs et sanctions différentes. Le droit relève du domaine social et publique = ce qui est légal ou illégal. Le droit est fondé sur la peur de

Obéir à ses parents, à la loi. * Céder à une incitation, un sentiment, etc. : Obéir à ses instincts. * Répondre au mouvement commandé, fonctionner correctement : Les freins n'obéissent plus. Mes jambes refusent d'obéir. * Être soumis à une force, une action, une règle par une nécessité naturelle : Les corps obéissent à la pesanteur. •loi : 1. (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois

droit privé qui s’applique . On observe donc une dualité des règles de droit en la matière. Rappelons que le caractère exorbitant d’une règle ne signifie pas toujours que l’Administration détient des prérogatives de puissance publique. Au niveau des biens, l’administration à énormément de prérogatives : Exemple : L’aménagement des biens, l’appropriation des biens. Le caractère exorbitant du droit commun , peut être inversé. Les collectivités territoriales peuvent être désavantagées pas rapport

particulier, le tribunal interprète la règle de droit objectif. Tous les cas particuliers ne sont pas prévus, c'est pour ça que la règle est établie de manière gale. Juge doit interpréter et adapter la règle aux cas particuliers. PLAN: I. LES DIFFERENTES APPROCHES DU DROIT II. LES SOURCES DU DROIT III. REALISATION DU DROIT PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTES APPROCHES DU DROIT Le droit a pour fonction d'ordonner la fonction sociale, il doit d'abord

Ex : si on est artiste, on ne peut pas vous obliger à peindre un tableau si vous n’en avez pas envie même si vous êtes engagés. Il y a donc certaines obligations que l’on ne pourra vous forcer à faire. Cette obligation a tout de même un caractère contraignant, et son inexécution sera sanctionnée. Il existe plusieurs types d’obligation que l’on va pouvoir classer en fonction de ‘l’objet des effets ou de leurs sources. En fonction de l’objet, on va distinguer des obligations dites patrimoniales

lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle adresse. Notre identité même (notre filiation, notre nationalité, notre état matrimonial) est fixé par le droit. Nous ne pouvons agir que parce que la loi nous en donne la capacité. * La connaissance et la compréhension de ces règles contribuent à former un mode de raisonnement. Le droit et l’application qu’en font les tribunaux sont logique; leur étude apprend à envisager des problèmes sous différents