I Chapitre 1 Fondement Et Caractere De

Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M. le Pr. Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales a – Les organes de décision - Le Président de la République et le Premier ministre - Les ministres b – Les organes de conseil et de contrôle - Les organes consultatifs

par les lois et les règlements. Chapitre : 1 La règle de droit 2 Les sources de la règle de droit 3 L’interprétation de la règle de droit Le droit objectif TITRE PREMIER : La règle de droit Chapitre 1 : Présentation de la règle de droit. Définition : La règle de droit est définie comme une règle de conduite sociale qui est générale, impersonnelle ou abstraite, précise, obligatoire et coercitif. Section 1 : Les contours de la règle de droit. I-Règle de conduite sociale A/ Assurer

subir une peine à l’auteur d’un crime. -> Réflexion sur les acteurs impliqués ds ce droit. -> Examen des fondements d’un tel droit Peut-on concevoir un droit de punir et dans ce cas selon quelles modalités particulières s’exerce-t-il ? I] Existe-t-il un droit de punir ? II] Sur quoi ce droit est-il fondé ? III] Comment doit-il s’exercer ? I] Existe-t-il un droit de punir ? 1) Peut-on parler d’un droit de punir » ? Est-ce un droit ? Hegel, comme avant lui Kant, a cherché à montrer

Introduction I- Les fondements du droit de la responsabilité Il s’agit de déterminer pour quelle raison abstraite chaque personne peut être amené à assumer une responsabilité à l’égard de quelqu’un. Plusieurs approches sont permises. Selon que l’on considère la victime du dommage ou celui qui la crée. Théoriquement ses approches se regroupent autour de plusieurs conceptions : la théorie du risque ou de la faute. Le risque et la faute sont des fondements possibles du droit de la

présentation du travail est importante lorsque l’on sait qu’elle influence le lecteur. A présentation soignée, lecteur bienveillant mais, à présentation bâclée, lecteur dans de mauvaises dispositions par rapport au travail. Le TFE doit présenter un caractère, une perspective, une orientation scientifique et non être une expérience scientifique : vous n’avez ni la formation ni les moyens de réaliser une telle expérience pour qu’elle soit valide d’un point de vue scientifique. Ceci sous-entend tout de

d’impot avant de bien la distinguer les notions voisines, enfin il faut preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere obligatoire illegale , effectuer en vertu de prerogative de puissance publique a titre definitif sans contre partie determine, en vertue

CHAPITRE Il: Des premières sociétés Rousseau recherche à présent : 1° - quel est cet " ordre social " qui est un droit sacré, 2° - s'il y a un droit susceptible de légitimer la servitude. Il s'intéresse donc à la famille comme modèle politique. Il veut montrer qu'on ne peut légitimer aucune autorité paternaliste en politique à l'aide du modèle familial ! Cette réfutation vise autant le paternalisme de Filmer que les théoriciens du droit naturel. § 1. L'association établie par la nature est

Maroc protège-t-il les consommateurs à travers ses lois? » Plan Partie I : le droit de la consommation et ses lois de protection du consommateur Chapitre I : Généralités et contextualité du droit de consommation Section 1 : Différence entre professionnel et consommateur Section 2 : Contenu et fondement du droit de la consommation  Chapitre 2 : les lois du droit de consommation protégeant le consommateur au Maroc Section 1 : Le projet de loi n°27-00 Section 2 : La loi n°31-08 Deuxième partie :

langue a un caractère social. Pourtant cette similitude n'est soutenable qu'à la condition d'extraire cette thèse de la perspective dans laquelle Saussure la reprend à son compte et la réinterprète. Tant la lecture des notes que celle du CL G semblent attes ter que l'enjeu en était la reconnaissance de l'autonomie spécifique d'un nouveau domaine scientifique : la linguistique générale. Il est important de souligner que l'élaboration des concepts de la li nguistique a d'emblée le caractère d'une lutte

l'étude de contrats particuliers appliqués au monde des affaires. Ainsi le contrat de vente et les dérivés du contrat de vente, crédit, bail et franchise, contrat de prestation de service, le contrat de transport et le contrat d'assurance. Titre 1: Le contrat de vente Dans le droit des affaires nous allons envisager les éléments et entrer à la fois aux propriétés de vente et à la vente elle même axée sur le commerce interne et la consommation mais aussi accessoirement à la vente immobilière