Identité Collective

GUIDE DES PRATIQUES EN TELEPHONIE SOCIALE – 115 « (…) Je soutiens que l’intelligence consiste à accepter ses limites pour pouvoir progresser. C’est cette attitude qui peut déclencher une mise en coopération et l’émergence d’une intelligence collective … » (Charles ROJZMAN) Cette action est soutenue par Direction générale de l'action sociale SOMMAIRE Avant propos Introduction ................................................................................... p. 3 ....................

ii Les Syst`emes Multi Agents: vers une intelligence collective Jacques Ferber 1995 ii Contents Pr´ eface xiii Avant-propos 1 Principes des syst` emes multi-agents 1.1 Pour une intelligence collective . . . . . . . . . . . . . 1.1.1 De la machine pensante... . . . . . . . . . . . 1.1.2 ... `a l’organisation artificielle . . . . . . . . . . 1.2 Agent et soci´et´e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.1 Quelques d´efinitions . . . . . . . . . . . . . . 1.2.2

je veux un truc sur le droit du travail Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire (a) et l’autre judiciaire (b) a- Le règlement extrajudiciaire des conflits individuels de travail Ce mode de règlement est

dirigeants, en dehors de ceux prévus par la Loi et par la convention collective applicable. » Là encore, ce type de clause est très dangereux. En effet, la plupart des entreprises accordent des avantages autres que ceux prévus par la loi et la convention collective, à leurs employés. Par exemple une augmentation supérieure à celles prévues par la convention collective. D’une manière générale, les lois et les conventions collectives sont considérées comme des règles plancher, auxquelles on déroges

Chap 10 : La négociation collective Objectifs : - Définir l’objet, les modalités et l’intérêt de la négociation collective ; - Mettre en évidence le rôle de l’extension et de l’élargissement des accords collectifs. Schéma Synthèse La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II).

------------------------------------------------- Cas pratique : les conventions collectives ------------------------------------------------- Cas pratique n°1  Recommandation patronale : Force obligatoire : Les organisations patronales émettent régulièrement à l'égard de leurs membres des recommandations. C'est singulièrement le cas en matière de salaires. Ces recommandations ont un effet obligatoire à l'égard des membres du groupement concerné. La Cour de cassation a en effet affirmé

La négociation collective Activité 1 : L’objet et l’intérêt de la négociation collective 1) D’après le document 1 qui s’intitule « la négociation collective, pour quoi faire ? », les sources du droit qui légitiment la convention collective sont : - Le Code du Travail - Le préambule de la constitution (- L’organisation internationale du travail (OIT)) On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés

Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T depuis 27 ans. La discussion, longue, serrée, mais courtoise dans la forme, s'engage sous l'arbitrage de Léon Blum. Puisque la loi va régler le principe des 40 heures, des congés payés et des conventions collectives, c'est sur les modalités de celles-ci, et plus encore sur le relèvement des salaires, que les points de vue s'opposent. Les travailleurs demandent une augmentation immédiate de 10 à 15 %, qui est impossible, sans mener les entreprises à la faillite

Vous bénéficiez des informations suivantes : * Fiches individuelles des salariés au 30/11/2009 (Annexe 1) * Pointage des salariés pour le mois de décembre (Annexe 2) * Informations sur l’entreprise et extraits de la convention collective applicable à l’entreprise (Annexe 3) 3) Après avoir réalisé ces bulletins de paye quelles remarques pouvez-vous faire au gérant de l’entreprise concernant le respect des obligations légales et conventionnelles ? Quelles solutions pouvez-vous

opèrent un passage d’une entreprise à une autre. Or, dans les deux entreprises, les statuts collectifs peuvent être différents ; les négociations dans chaque entité avant la cession ont abouti à la conclusion d’accords d’entreprise ou de convention collective propres à chaque société et les employeurs ont également pu instaurer des usages complètement différents. La situation juridique est alors délicate : en effet, si l'on admet le maintien du statut collectif de l’entreprise cédée, la situation