Identité Collective

SECTION 2.- DES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 3.- DE LA PROTECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL • CHAPITRE III.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS D'ETABLISSEMENT o SECTION 1.- DE LA NATURE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE o SECTION 2.- DES ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENT o SECTION 3.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES, ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS o SECTION 4.- DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS OU DES ACCORDS COLLECTIFS o SECTION 5

du travail (relations collectives), M1 2008-09 Mardi 7 octobre Introduction Le droit du travail met à la disposition des travailleurs trois droits fondamentaux liés entre eux :  La négociation collective S’est affirmée au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord qui la

d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs, le droit Napoléonien n’assure pas totalement l’égalité civile parce qu’en cas de contestation sur le montant et le paiement des salaires

syndicaux 62.1-62.4 TITRE VII. CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 71.1-75.4 • Chapitre 1. Nature et validité des conventions collectives 71.1-71.9 • Chapitre 2. Conventions collectives susceptibles d'être étendues 72.1-72.4 • Chapitre 3. Accords collectifs d'établissement 73.1-73.2 • Chapitre 4. Conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics 74.1-74.2 • Chapitre 5. Exécution des conventions collectives 75.1-75.4 TITRE VIII. DIFFÉRENDS RELATIFS

Psychologique des Groupes. 08/09/09 Le groupe est l’intermédiaire entre l’individu et la société. Il y a deux types de groupes : * L’appartenance. * Référence. C’est groupe peuvent être les mêmes. Appartenance : famille, classe populaire, identité. Référence : on peut appartenir à un groupe et faire référence à d’autre. La référence tient de l’idéologie et de l’aspiration. Le groupe a une place importante dans une société. On appelle ça le collectif. Ce collectif devient un médiateur de

collection Hypercour Dalloz manuel de travail de François Ducken manuel du droit de travail de la LGDJ , Pierre Berkin les mementos Dalloz pour le deuxième semestre, Bernard Tessier publié chez Litec « les relations collectives » le droit européen du travail de Bernard Tessier Pierre Rodiere, le droit social de l'union européenne. Dalloz, les grands arrêts du droit du travail. Le mémentos pratique de Francis Lefebre Lamy social

d’observation, ainsi que sur l’objectif de cette période de gestion. Les procédures collectives : qu'est-ce ? Une entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés de nature à compromettre sa survie. Si les mesures préventives (mandat ad hoc...) tendant à redresser la situation sont insuffisantes, le droit des entreprises en difficulté prévoit des procédures judiciaires. Explications.  Les procédures collectives sont définies par la loi du 26 juillet 2005 dite « loi de sauvegarde des entreprises

des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

transfert 32 B. Le changement d'affectation 33 C. Le changement de qualification 33 1. A la hausse : promotion 33 2. A la baisse : déclassement 33 D. Le changement de rémunération 33 1. Le contrat de travail 33 2. La convention collective 33 3. Un usage 34 E. Le changement de lieu (mutation) 34 1. Le lieu de travail est précisé dans le contrat 34 F. Le changement de temps de travail 34 1. Concerne la durée 34 2. Concerne l'horaire 34 §2. La modification dans

: Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives des RH CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » 2 Gestion Administrative et Sociale des RH Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama 2010 Objectif du