Identité Collective

origines, opinions, croyances ≠) Tout hô peut défendre ses droits et ses Intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève : Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des l'entreprises. La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. Loi : Acte voté par le Parlement dans les domaines que

.........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23

.........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23

administratif. En tout, il y a à peu près 16 millions de personnes qui dépendent du droit du travail (qui travaillent dans des organisations privées). Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Lorsqu'on est en présence d'horaires précis, d'une hiérarchie, d'un règlement intérieur etc., la question ne se pose

travailleurs par décision unilatérale d'un employeur ou d'un groupement patronal, par un contrat de travail, une Convention Collective ou un usage. ARTICLE 6 : Les travailleurs qui bénéficient d'avantages consentis préalablement à l'entrée en vigueur du présent Code, au titre d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un contrat de travail, d'une Convention Collective ou d'un accord d'établissement continuent à en bénéficier pendant leur durée respective, lorsque ces avantages sont supérieurs

particuliers Sous section III Procédure de licenciement économique Section IV Dispositions communes Titre II Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre I II III IV Conventions Collectives Dispositions communes Convention collective simple Convention collective susceptible d’extension Convention collective nationale Interprofessionnelle Convention collective d’entreprise ou d’Etablissement Chapitre V i Table analytique Livre II Titre I Chapitre I Section I Section II Section III Chapitre II Chapitre III

16 CHAPITRE VI : TACHERONNAT 20 CHAPITRE VII : MODIFICATION 21 DU CONTRAT DE TRAVAIL 21 CHAPITRE VIII : SUSPENSION 22 DU CONTRAT DE TRAVAIL 22 CHAPITRE IX : CESSATION 25 DES RELATIONS DE TRAVAIL 25 CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33 TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3 : Travail des femmes 35 CHAPITRE

les différents employeurs, on constate que dans ce type de relation, l'égalité répond à une réalité. Égalité par ex à travers l'égalité des employeurs devant les obligations de charges mais aussi l'égalité résultant de l'adoption de conventions collectives parce que celles ci participent de l'égalité des règles appliquées par les entreprises, par les employeurs. Il y a une démarche d'harmonisation. *la relation entre salariés, dans les relations de travail, prévaut également l'égalité parce qu'en

social cet accord d’être immédiatement applicable, à tout le personnel syndiqué ou non. C’est le mécanisme propre de la convention collective qui veut qu’un accord signé entre employeur et syndicat s’impose à tous. Il existe différents types de conventions collectives en fonction de leur étendue : - L’ANI (accord national interprofessionnel) - La convention collective national (une branche d’activité = de la métallurgie) - L’accord de groupe (à l’intérieur de son entreprise) - L’accord d’entreprise

Cependant avec l’accord du Président du Conseil des prud’hommes, j’ai pu disposer des outils de la bibliothèque pour me pencher sur des questions complexes relatifs aux dispositifs applicables en la matière, étudier les différentes conventions collectives, réaliser aussi l’ensemble des recherches. Mon maître de stage a mis à ma disposition un bureau dans la salle des conseillers où je pouvais effectuer le travail de rédaction qu’il m’avait confié, pendant une période deux mois. Cette expérience