Il Est Défendu Aux Juges De Prononcer Par Voie De Disposition Générale Et Réglementaire Sur Les Causes Qui Leur Sont Soumises

Introduction : Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique

universel car, dans la première mouture, les auteurs de la Déclaration veulent employer l'adjectif international. Pour Cassin, les droits de l'Homme transcendent les États. Aujourd'hui d'ailleurs, les adversaires des droits de l'Homme attaquent en général le caractère universel des droits de l'Homme. En Europe, l'expression Droits de l'Homme est utilisée dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Les libertés publiques L'expression libertés

droit est souvent présenter comme l’énoncé d’une obligation générale, et la définition que l'on trouve le plus souvent, la règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux qui est générale, abstraite, obligatoire et dont la sanction est assurer par l’autorité public. Cette def présente un certain nombre de caractère associé à la règle de droit. (Cette def n’est pas forcement totalement exacte, mais pas toujours générale, abstraite et obligatoire). Qu’est-ce qu’une règle de conduite

personnalités se détachent qui joueront un rôle important : ex : Général Massu, haut gradé qui a une forte réputation dans l'armée, il a une particularité : gaulliste, au sein d'une armée qui ne l'est pas du tout & il prend la tête d'un comité de salut public qui se crée afin de favoriser le retour de DG aux affaires. Autre personnage : général Sallant qui se présente devant la foule & qui lance un 'vive la France' en ajoutant 'vive le général DG' sur un ton surprenant , car il est sous la contrainte du

règles générales. Cependant, la conception révolutionnaire est fausse, l’administration dispose et doit disposer de son pouvoir réglementaire, c’est-à-dire poser des règles générales, qui sont censées ne pas intervenir dans le même domaine que la loi, elles sont complémentaires. De plus, ces règles donneront lieu à des applications particulières. Le pouvoir règlement est une nécessité absolue, et certaines de ces normes sont particulièrement générales. Par exemple, le Code Général des

accord peut être trouvé, en dehors d’un procès, soit par les parties elles-mêmes, soit grâce à l’intervention d’un tiers qui reçoit mission de faciliter le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Cette personne privée est un conciliateur dont le statut est fixé par décret. C’est aussi à l’occasion d’une instance en justice qu’une conciliation peut être recherchée, soit à l’initiative des parties elles-mêmes (comme le précise l’art. 127

des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité. Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute. Pierre-Laurent Frier Jacques Petit Jean Rivero et Jean Waline « Droit administratif » Dalloz collection Précis Gilles Lebreton « Droit administratif général » René Chapus « Droit du contentieux administratif »

THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Concernant la justification de la matière, en effet, il s’agit quelque soit son intitulé (liberté publique, liberté fondamentale), d’une matière transversale, carrefour, dans la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans

Introduction : 1 – Définition Question des libertés individuelles, enjeux de l’Etat de droit, sert à la définition du degré de démocratie d’un état. 2 conceptions de la procédure pénale : -          étymologie « procedere » : avancer montrer la voie, c’est une dynamique, voie pour rendre la justice -          vision restreinte notion de procès, ce lieu où l’on va pouvoir rendre la justice, idée de la phase de jugement, mais noyau dur insuffisant, il faut aller au-delà en amont et en aval, il va s’agir de traiter

constituant ; et en dessous quasiment rien. Les sources pratiques quant à elles étaient très peu nombreuses. Mais évolution en deux siècles : d’une part le culte de la loi s’est affaibli car a perdu de sa signification comme expression de la volonté générale de la nation. Explications : d’abord une multiplication des lois, donc la loi a perdu de sa force symbolique ; devenu une chose qui n’a pas une garantie suffisante (l’exemple du nazisme) ; de nos jours notre droit (après la SGM) est un droit qui