Immunités Diplomatiques

l’aide d’organes propres, et d’un budget, cherche à atteindre un objectif d’intérêt commun. 2. Création d’une organisation internationale Il y a toujours un état à l’origine de la création de l’organisation. Cet Etat va utiliser le canal diplomatique pour faire passer cette idée. - Les chancelleries (ministère des affaires étrangères ; France : quai d’Orsay) - Les ambassades et consulats Cet Etat va convoquer les Etats qu le souhaitent pour une conférence pour établir les statuts

relations internationales Vocation à régir celles-ci. Institutions mises en place pour maintenir un équilibre et assurer une certaine coexistence pacifique entre États. 2 mécanismes : la responsabilité internationale, la question des relations diplomatiques et consulaires. Chapitre I La responsabilité internationale des États Obligation de répondre de son comportement : très général. Et plus précisément en DI, lorsque le comportement d’un État porte atteinte à d’autres sujets de droit, il apparaît

relation des R.I étaient soumises essentiellement à des rapports de force et de puissance plutôt que des rapports juridiques. Certains acteurs considèrent que les R.I échappent au droit. Pendant des siècles, l’étude des R.I relevait de l’histoire diplomatique (elle considère que les R.I aujourd’hui s’expliquent par l’héritage de l’histoire). Approche très critiquée (dite événementielle). D’autres auteurs s’inscrivent dans un courant sociologique : Jean Jacques Roche qui analyse des forces profondes

contraire des faits justificatifs ou causes objectives d'irresponsabilité qui effacent l'infraction. Les causes subjectives, empêchent sa répression. Elles sont au nombre de trois. Il s'agit de l'altération des facultés mentales du délinquant, des immunités et de l'amnistie. §1: L'altération des facultés mentales. D'après l'article 105, il n'y a pas de pénale lorsque l'auteur des faits est atteint lors de leur commission d'une altération de ses facultés mentales ou d'un retard anormal de son développement

l’état peuvent être soumis à la souveraineté territoriale d’un autre état. Il faut que l’état la protège. Dans ce cas, cet agent a une immunité et échappe à la souveraineté territoriale de l’état d’accueil. Ces immunités sont généralement bien acceptées car elles sont coutumières et réciproques. 2 types : immunité de juridiction ou immunité de juridiction. Immunité de juridiction : sans consentement étatique, l’état ne peut pas être jugé dans un pays étranger. L’immunité protège l’état dans ses activités

La Diplomatique Une science auxiliaire de l’histoire xcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm 30/04/2011 Lexy Dragon – A.L.D Introduction Au moyen-âge l’importance de l’écrit augmente de façon exponentielle, les textes sont rédigés dans certains codes, avec un langage implicite, et une façon de faire, qui ne sera reconnu que des érudits en la matière. Ces règles et langages implicite, ces codes qui ne nous sont pas parvenus durent être brisés par une science, dite auxiliaire de l’histoire, la diplomatique

relations diplomatiques et consulaires   I. Les relations diplomatiques A. Les fonctions et la compositions de la mission diplomatique.  B. Les privilèges et immunités de la mission diplomatique.    II. Les relations consulaires  A. Les fonctions et organisation de la mission consulaire B. Les privilèges et immunités de la mission consulaire Introduction : Les relations diplomatiques et consulaires ne sont pas un fait nouveau. En effet, pour ce qui est des relations diplomatiques, même si elles

euro s’ajoute à la citoyenneté nationale, octroyant certains droit aux citoyens euro dont ils peuvent jouir dans les autres états membres que le leur (droit de circuler sur le territoire de l’UE, droit de vote dans l’état de résidence, protection diplomatique de l’ensemble des états membres de l’union). Possibilité de prendre plusieurs nationalités. Apatride n’a pas de nationalité. Réfugié ayant une nationalité se caractérisant par sa demande d’asile politique. B Situation juridique des nationaux.

theorisé les relation des E U avec le reste du monde. Le pionnier de la recherche de la R I est MORGENTHAU Hans. Auparavant il y avait aussi un interet pour les rapport internationaux mais sous un angle d histoire diplomatique. Il est indispensable de connaître l’histoire des rapport diplomatique mais il est ausssi necessaire de ce detacher de cette histoire pour etre plus objectif. Les theorie des RI sont basé sur le passé et ce passé va permettre de prevoir le future car les RI sont predictible. La

inconditionnel et discrétionnaire. L’Etat est donc libre de l’exercer dans les formes qu’il souhaite. Parmi ces formes, la reconnaissance est bien souvent individuelle. Elle peut être expresse, il peut notamment s’agir de l’établissement de relations diplomatiques, de la conclusion de traités internationaux. Elle peut également être tacite, autrement dit implicite. Il peut s’agir de la rencontre de deux chefs d’Etats, de gouvernements, ou de deux ministres. 1- L’évolution du droit de la reconnaissance