Immunités Diplomatiques

nombre très restreint d’Etats existant et, par conséquent, de leurs relations limitées. En effective, le domaine des relations, à l’époque, était exclusif aux matières diplomatiques et consulaires. De cette pratique, ont découlé les immunités accordées aux représentants ; le principe d’extraterritorialité des locaux diplomatiques lié au droit d’asile (car ces locaux sont considérés comme étant hors du pays : c’est une atténuation de la souveraineté de l’Etat dans la mesure où les forces d’exécution

des gens ne peut déroger au droit naturel mais il est susceptible de variations et d’évolutions dans son application. Le XIXèmesiècle : Congrès de Vienne et de Paris (1815) : développement des règles de droit international (rang des agents diplomatiques, neutralité de la Suisse, liberté de navigation sur les fleuves internationaux). Le XXème siècle : Traité de Versailles (1919) donne naissance à la SDN et à l’OIT. ONU. Augmentation du nombre d’Etats. LA NATURE DU DIPU Aspect juridique :

faits internationaux ( presse ) mais à l'étude de la société internationale par les confrontations de ses règles, de ses principes juridiques avec la réalité internationale. Cette étude ne se limitera pas non plus à l'Histoire diplomatique ( cf : ouvrage : Histoire diplomatique de Durossel ) mais à cette relation entre les membres de la société internationale placées dans leur contexte juridique et historique, voir institutionnel. Cela ne correspondra pas non plus à l'étude du droit international publique

géographique, l'État peut exercer l'ensemble de ses compétences étatiques. Il existe des exceptions : certains cours d'eau internationaux, comme le Rhin, sont soumis à un régime spécifique fixé par traité; on peut également citer le périmètre des locaux diplomatiques des autres états, qui constitue une exception à la compétence de l'état où ils sont situés. La délimitation des frontières terrestres, c'est à dire l'opération qui consiste à choisir l'emplacement de la frontière, se fait de deux

l’immunité judiciaire, la compétence internationale des juridictions marocaines ne s’étend pas aux actions mettant en cause des pays étrangers et des organismes internationaux, des présidents des Etats et des représentants diplomatiques. Toutefois, on peut renoncer à cette immunité et accepter d’être soumis à la justice nationale marocaine. A travers les règles du code de procédure civile, le magistrat national respecte les règles de droit international privé, la tendance étant de faire prévaloir les

l’Etat et de la société interétatique) 6ème au 15ème siècle. Peu féconde au début mais à la fin du Moyen Age, on va assister à la naissance d’un droit des relations diplomatiques : codifier les choses, (ministre des affaires étrangères, diplomate, les ambassades, les consulats, et le droit des privilèges et les immunités diplomatiques). Distinction entre le droit de la guerre du droit de la paix. Et le droit de la paix source du droit international actuel va essentiellement perfectionner le recours

Gouvernement Les actes de Gouvernement bénéficient d'une totale immunité juridictionnelle, tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires. Elle se traduit dans les arrêts par différentes formules telles que « la requête doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente », ou encore « la décision n'est pas détachable de la conduite desrelations internationales ». Cette immunité s'explique par le fait que le juge ne souhaite pas interférer soit

différente des puissances anglo saxonnes. Donc la France avait son propre jeu diplomatique. Derrière ça, idée qu'on est plus dans la France du XIXème : elle doit quand même être une puissance. Aujourd'hui, France est encore une puissance régionale en Europe, en Afrique mais n'est plus une grande puissance. La fonction présidentielle a été réduite d'autant : à partir du moment où la France a moins de pouvoirs diplomatiques et militaires, celui qu'il les exerce, donc le PdR, voit ses pouvoirs ou fonctions

contre. Une intervention sans l’accord de l’ONU peut poser de grands problèmes -> unilatéralisme. Différentes règles du droit international : règles au niveau des droits de l’homme, règles au niveau de l’environnement, règles au niveau du droit diplomatique Vidéo : poutine : « intervenir en Syrie sans l’ONU est une agression ». https://www.youtube.com/watch?v=HMDIQWiUc34 Dans le cas de la crise de la Crimée -> pas du tout le même discours. Vidéo : Crimée ; pour Poutine, l’armée russe a le droit

avaient pr objectif de normaliser les rel° entre les 2 derniers. Vatican, E ou non ? ARGUMENTS POUR = le Vatican a l'apparence d'un E car la svnté du Saint-siège du Vatican est reconnu dans l'ordre jdq intL. De cette svnté découle les immunités (dt immunité de j°). L'Italie reconnaît l'autorité exclusive et absolue du Saint-siège sur le Vatican. Le Vatican négocie et conclu des T. Le Vatican a des ambassadeurs (les nonces, check). ARGUMENTS CONTRE = population de moins de 1000habitants.