Immutabilité Du Nom

société, qui, certes, occupait des fonctions d’encadrement politique et social (gouvernement des provinces, autorité militaire, fonctions politiques et diplomatiques …) et concentrait les richesses économiques, mais qui s’arrogeait ces pouvoirs au nom de la tradition et de la filiation. Ces deux instances socialement légitimantes, tradition et filiation, sont justement celles qui manquaient au roman, et peut-être peut-on voir dans cette carence la cause des préjugés littéraires dont pâtissait

sur la solidarité. 2 arrêts de la Cour de cassation viennent jeter le trouble sur cela. Le premier de ces arrêts est celui de la 1ère civile du 15 novembre 1994: il exclu la solidarité pour le paiement d'un abonnement téléphonique souscrit au seul nom de l'épouse pendant la séparation de fait des époux. Arrêt 1ère civile 14 février 1995 qui exclue la solidarité pour une indemnité d'occupation qu'un époux était tenu de payer à compté de la résiliation du bail réalisée pendant l'instance de divorce

récompense. S’il n’y a qu’une seule récompense parce qu’un époux a hérité de deniers propres qui a profité à la communauté par exemple, cette récompense fera partie du compte de récompenses. L’article 1468 prévoit d’une part qu’il est établi au nom de chaque époux et qu’il y a un compte des récompenses dues par chaque époux à la communauté et un compte des récompenses dues par la communauté à chacun des époux. On a donc un compte par époux qui va prendre en compte ce qui lui est dû par la communauté

Prohibition des sanctions discriminatoires à l’égard des salariés grévistes ; Conseil d'État, 12/11/1990 - MALHER Garantie des droits de la défense, qui imposent avant toutes sanctions disciplinaires un entretien préalable ; Conseil d'État , 28/07/1993 Immutabilité des contrats de travail, le contrat de travail ne peut être unilatéralement être modifié ; BERTON, 29/06/2001 Obligation de reclassement des salariés déclarés physiquement inaptes et à défaut de possibilité de reclassement, obligation de procéder

les idiomes antiques de l'Asie, il en est trois qu'il faut absolument connaître si l'on veut marcher avec assurance clans le champ de l'étymologie, et s'élever par degrés jusqu'à la source du langage. Ces idiomes, que je puis bien, à juste titre, nommer des langues dans le sens restreint que l'on donne à ce mot, sont le chinois, le sanscrit, et l'hébreu. Ceux de mes Lecteurs qui connaissent les travaux des savants de Calcutta, et particulièrement ceux de William Jones, pourront [IX] s'étonner que

(1079b-1080a) 264 6 (1080a-1080b) 265 7 (1080b-1082b) 276 10 (1086b-1087a) 285 3 (1090a-1091a) 289 4 (1091a-1092a) 292 5 (1092a-1092b) 294 6 (1092b-1093b) Au temps de ces philosophes, et même avant eux, ceux qu'on désigne sous le nom de Pythagoriciens se consacrèrent les premiers aux mathématiques 25 et les firent progresser. Nourris dans cette discipline, ils estimèrent que les principes des mathématiques sont les principes de tous les êtres. Et comme de ces principes les nombres

– en trahissant expressément leur patrie. C’est cette nouvelle forme du phénomène dont je voudrais marquer les principaux aspects. 5 La trahison des clercs A. Les clercs trahissent leur fonction au nom de l’« ordre ». Signification de leur antidémocratisme. @ L’un est leur mobilisation au nom de l’ordre, laquelle s’est traduite chez les clercs français par leurs assauts, redoublés depuis vingt ans, contre la démocratie, celle-ci étant posée par eux comme l’emblème du désordre. C’est leur surrection

CE du 24 novembre 2008, ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, document pas communicable car il porterait atteinte à la procédure. CE du 11 juillet 2008, journal le point. Une base de donnée de la SNCF qui répondait au nom de Cézar, connaissance de l’évolution des zones à risques. Le juge administratif a estimé que la communication pouvait porter atteinte à la sécurité des personnes et à la sécurité publique. En réalité il existe des documents administratifs qui ne

s’altérer, acquérir des qualités nouvelles, sans que nos yeux aient été capables de suivre les mouvements progressifs des causes qui ont produit ces effets. Enfin tels sont encore les mouvements internes qui se passent dans l’homme que nous avons nommés ses facultés intellectuelles, ses pensées, ses passions, ses volontés dont nous ne sommes à portée de juger que par les actions, c’est-à-dire par les effets sensibles qui les accompagnent ou les suivent. C’est ainsi que lorsque nous voyons un homme

associations Comme toute personne physique ou morale, les associations peuvent agir pour défendre un intérêt individuel. La difficulté interviendra lorsqu’elles entendront défendre l’intérêt collectif qu’elles représentent. *L’aptitude à agir au nom de l’intérêt collectif A la différence des syndicats, les associations ne bénéficient pas d’un texte général leur donnant le pouvoir d’agir pour défendre un intérêt collectif (Chambre réunies, 21 juin 1923). En effet, l’action en défense de l’intérêt