Immutabilité

ne peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident Immunités parlementaires Droit constitutionnel : prérogatives qui mettent les parlementaires à l'abri des poursuites judiciaires en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat Immutabilité Droit civil : qualité de ce qui ne doit pas changer Impenses Droit civil : dépenses faites pour la conservation ou l'amélioration ou l'embellissement d'une chose 86 Imperium mot latin exprimant une prérogative du juge distincte de la "juridictio"

administratif, l’administration bénéficie des prérogatives exorbitantes de droit commun. Ces prérogatives constituent une limite au principe de droit privé de l’égalité des parties, de la force obligatoire des dispositions contractuelles et leur immutabilité. Ces pouvoirs peuvent être prévus dans le contrat. Mais la personne publique peut aussi les exercer même en dehors de tout texte. Ces pouvoirs sont généralement au nombre de quatre : - un pouvoir de direction de contrôle ; - un pouvoir de modification

ne peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident Immunités parlementaires Droit constitutionnel : prérogatives qui mettent les parlementaires à l'abri des poursuites judiciaires en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat Immutabilité Droit civil : qualité de ce qui ne doit pas changer Impenses Droit civil : dépenses faites pour la conservation ou l'amélioration ou l'embellissement d'une chose 86 Imperium mot latin exprimant une prérogative du juge distincte de la "juridictio"

peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident Immunités parlementaires Droit constitutionnel : prérogatives qui mettent les parlementaires à l'abri des poursuites judiciaires en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat Immutabilité Droit civil : qualité de ce qui ne doit pas changer Impenses Droit civil : dépenses faites pour la conservation ou l'amélioration ou l'embellissement d'une chose 86 Imperium mot latin exprimant une prérogative du juge distincte de la

peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident Immunités parlementaires Droit constitutionnel : prérogatives qui mettent les parlementaires à l'abri des poursuites judiciaires en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat Immutabilité Droit civil : qualité de ce qui ne doit pas changer Impenses Droit civil : dépenses faites pour la conservation ou l'amélioration ou l'embellissement d'une chose 86 Imperium mot latin exprimant une prérogative du juge distincte de la

stabilité des institutions qu'il ne conviendrait pas de modifier à tout propos et trop fréquemment ; - une trop grande lourdeur risquant de faire avorter des modifications nécessaires à l'adaptation du statut de l'Etat qui ne saurait prétendre à une immutabilité absolue face aux réalités et besoins nécessairement changeants. La conciliation de ces deux exigences contradictoires justifie l'insertion dans la Constitution d'une procédure destinée à canaliser ce pouvoir de modification. A. L'INITIATIVE DE

bien me faisait ou plutôt quel mal ne me faisait pas cette connaissance ? Je voulais que tout ce qui est fût compris dans ces dix prédicaments; et vous- A u g u s t i n d ’H i p p o n e même, comment vous concevais-je, ô mon Dieu, simplicité, immutabilité parfaite ? Ma pensée matérielle se figurait votre grandeur et votre beauté réunies en vous comme l’accident dans le sujet; comme si vous n’étiez pas vous-même votre grandeur et votre beauté, tandis que le corps ne tient pas de son essence corporelle

peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident Immunités parlementaires Droit constitutionnel : prérogatives qui mettent les parlementaires à l'abri des poursuites judiciaires en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat Immutabilité Droit civil : qualité de ce qui ne doit pas changer Impenses Droit civil : dépenses faites pour la conservation ou l'amélioration ou l'embellissement d'une chose Imperium mot latin exprimant une prérogative du juge distincte de la

peuvent être déférés aux juridictions de l'Etat où ils résident Immunités parlementaires Droit constitutionnel : prérogatives qui mettent les parlementaires à l'abri des poursuites judiciaires en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat Immutabilité Droit civil : qualité de ce qui ne doit pas changer Impenses Droit civil : dépenses faites pour la conservation ou l'amélioration ou l'embellissement d'une chose Imperium mot latin exprimant une prérogative du juge distincte de la "juridictio"

par sa nature, tel qu’une pierre, ne blesse en tombant un corps frêle, tel qu’est la machine humaine dont l’essence est de sentir ? Ainsi ne demandons point de miracles à ce dieu quel qu’il soit ; malgré la toute puissance qu’on lui suppose, son immutabilité, s’opposerait à l’exercice de son pouvoir ; sa bonté s’opposerait à l’exercice de sa justice sévère ; son intelligence s’opposerait aux changements qu’il voudrait faire dans son plan. D’où l’on voit que la théologie, à force d’attributs discordants