Impartialité Et Independance De L Autorité Judiciaire

coercitions, jusqu’à la contrainte physique. La contrainte étatique n’est pas seulement la force physique. La sanction étatique caractérise la règle de droit. Mais celle-ci bénéficie aussi d’une sanction dans le cadre de procédures préétablies par des autorités reconnues comme légitimes. Partant de ce constat, pour que la règle de Droit soit appliquée il faut qu’un juge assure son respect. La règle de Droit sera la règle qui aura été sanctionnée par le juge. C’est lui qui dit ce qu’est la règle de Droit

Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée

permet une mise en place rapide de la cour constitutionnelle, la béquille prêtée à la cour suprême de justice peut être accommodée car les préalables sont politiques et matériels. De ce qui précède, il est important de mentionner qu’un pouvoir judiciaire réellement indépendant ayant à sa tête une cour constitutionnelle, juge des contentieux électoraux au niveau national est un véritable danger pour le pouvoir exécutif et sa majorité parlementaire. En effet, la loi organique n°08 / 013 du 05 août

conserver l’espoir d’une solution négociée (accord amiable, conciliation, médiation arbitrage). Dans, le monde des affaires par exemple, le souci de ménager les relations commerciales ultérieures pèsent souvent sur l’opportunité d’un procès, la vérité judiciaire est une vérité relative qui est fonction des éléments de preuve apporté par chacune des parties en procès, et qui pour cette raison n’est pas tjrs l’expression de la vérité objective. Dans bien des cas, loin d’apaiser les esprits, l’épreuve

 Droit administratif Au sein du droit français il existe deux corps de règles distincts, le droit privé et le droit publique. Il existe au sein de ses deux corps, deux ordres distincts : l'ordre judiciaire qui applique le droit privé et le l'ordre administratif qui applique le droit publique. La césure entre les deux tiens à deux distinctions : celle des juridictions et celle des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de

connaissances que les autres. Historeo signifie « chercher à savoir », « questionner, rapporter ». Historia, c’est donc la recherche de la vérité, ce qui signifie qu’on doit se montrer impartiale pour la trouver. D’où l’idée que pur avoir cette impartialité il faut avoir du recul et de ne pas se sentir impliquer dans les évènements car on risquerait de les rapporter de manière partiale. Le sens actuel de l’histoire, va être celui de faits et d’évènements passés. * L’expression de « pères de l’Histoire »

des lois financières (vote du budget) ;· La fonction exécutive : prise des mesures nécessaires à l’application des lois (règlements), direction de l’administration, politique diplomatique et de défense, maintien de l’ordre public ;· La fonction judiciaire : règlement des litiges, sanction des crimes et délits, garantie de la loi. 2) La différenciation des organes Dans un second temps, le principe de séparation des pouvoirs repose sur la différenciation des organes

naissance des relations internationales. I. La formation de la société internationale après la chute de l’Empire La chute de cet Empire est une date importante dans l’évolution des relations car c’était un vaste territoire soumis à différentes autorités. On va voir apparaitre une atomisation de la population où les peuples vont entretenir entre eux des relations pas toujours pacifiques. Ces entités seront un élément d’une société internationale en gestation. Tout au long du MA, des royaumes européens

de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre 2.La population Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories de personne les nationaux et les étrangers l'ensemble de cette population étant soumit à une autorité étatique, A/ Les membres de la nation On oppose la conception dite objective de la nation à la conception subjective de la nation. La conception objective : permet de désigner

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre