Impeachment

Pouvoirs - Pouvoir législatif : L’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi bien sûr du pouvoir d’adoption. - Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget - Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment) B - LE ROI a) Statut - L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession. - La fin des fonctions : En principe la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication

Pouvoirs - Pouvoir législatif : L’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi bien sûr du pouvoir d’adoption. - Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget - Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment) B - LE ROI a) Statut - L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession. - La fin des fonctions : En principe la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication

l’alternance des républicains et des démocrates : les démocrates représentent davantage le vote des minorités et restent plus attachés au keynésianisme ; les républicains soutiennent surtout les milieux d’affaire. Les institutions américaines impeachment NIVEAU FÉDÉRAL nomme PRÉSIDENT + VICE-PRÉSIDENT élus pour 4 ans nomme veto suspensif CONGRÈS Chambre des représentants Sénat propositions de lois COUR SUPRÊME 9 juges nommés à vie Justice d’appel pour les différends entre l’État fédéral

c) Pouvoirs - Pouvoir législatif : L’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi bien sûr du pouvoir d’adoption. - Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget - Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment) B - LE ROI a) Statut - L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession. - La fin des fonctions : En principe la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication est présumée

c) Pouvoirs - Pouvoir législatif : L’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi bien sûr du pouvoir d’adoption. - Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget - Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment) B - LE ROI a) Statut - L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession. - La fin des fonctions : En principe la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication est présumée

Pouvoirs - Pouvoir législatif : L’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi bien sûr du pouvoir d’adoption. - Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget - Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment) B - LE ROI a) Statut - L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession. - La fin des fonctions : En principe la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication

Sénat doit au surplus donner son accord au Président pour la nomination des plus hauts fonctionnaires et des juges de la Cour suprême. ➔ La Constitution permet au Congrès de mettre en jeu la responsabilité pénale du Président par la procédure Impeachment. Cette procédure ne peut être utilisée qu’en cas de haute trahison, corruption, autres crimes ou délits majeurs. C’est à la chambre des représentants qu’il revient de mettre en accusation le Président à la majorité simple. Dans un second temps c’est

Pouvoirs - Pouvoir législatif : L’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi bien sûr du pouvoir d’adoption. - Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget - Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment) B - LE ROI a) Statut - L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession. - La fin des fonctions : En principe la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication

semblables à ceux du Vietnam. b) le scandale du Watergate  Le scandale aboutit à la démission du président Nixon, qui préfère partir de son propre gré plutôt que d’être le premier président des Etats-Unis à être destitué suite à la procédure d’« impeachment » lancée contre lui par le Sénat des Etats-Unis pour abus de pouvoir, obstruction à la justice et outrage au Congrès.  Cette procédure se superpose à une fraude fiscale de Nixon de l’ordre de 450000 $  Elle succède à la démission du vice président

les assemblées. Le congrès ne peut pas mettre fin au mandat de président ni de son entourage prématurément. Le congrès ne peut pas renverser le président et son équipe. La seule responsabilité est une responsabilité qui se situe au plan pénal. (IMPEACHMENT). Le président peut être destitué de ses fonctions sur une mise en accusation, puis une condamnation et cela pour comme dit la cst pour trahison, corruption ou autres crimes et délits. C’est le Sénat qui a pour compétence exclusive de prononcer