Impeachment

menacé les ministres de les accuser d'impeachment s'ils ne faisaient par la politique qui avait l'assentiment de la majorité parlementaire. Une étape déterminante a été franchie en 1742 lorsque le Ministre Walpole a démissionné sous la menace d'un impeachment. Mais ce n'était encore qu'une responsabilité individuelle du ministre et c'est seulement en 1782 que le régime est devenu parlementaire lorsque l'ensemble du gouvernement Lord North a démissionné alors même qu'il n'y avait même plus de menace d'impeachment:

consentement du Sénat ». B/ la mise en cause de la responsabilité pénale du Président des USA Cela montre que l’indépendance organique n’est pas absolue dans la mesure où l’organe législatif peut mettre fin à la collaboration de l’organe exécutif : Impeachment  permet de mettre en cause la responsabilité pénal du Président des USA. * Comment ça fonctionne : procédure évoqué par l’art 2 de la C°. Elle est également cité dans l’art 1e section 3 al 6 : «  le sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes

autorisation de ratifier les traités internationaux). B). Les relations Président-Congrès La séparation des pouvoirs est stricte : le Président ne peut dissoudre le Congrès ; le Congrès ne peut renverser le Président pour motif politique (mais impeachment possible si le président a commis une infraction). Le Président dispose cependant de certains moyens pour influencer le Congrès : discours sur l’état de l’Union ; droit de veto. Deux configurations politiques possibles : le parti du Président est

prorogée. c) Pouvoirs Pouvoir législatif : L’Assemblée dispose non seulement du pouvoir d’initiative mais aussi bien sûr du pouvoir d’adoption. Pouvoir budgétaire : elle adopte le budget Pouvoir de juger les ministres pour des infractions pénales (impeachment) B - LE ROI a) Statut L’accession au trône se fait selon les règles traditionnelles de succession. La fin des fonctions : En principe la personne du Roi est inviolable et sacrée. Il est donc irresponsable. Cependant, son abdication est présumée

démocrates et républicains. Il arrive cependant parfois qu'il y en ai un troisième (sérieux). Ainsi en 1992 (Bush contre Clinton) se pésente Perot, qui obtient tout de même 19 % B] Le vice-président En cas de décès, de démission de destitution (impeachment) , ou encore d'incapacité, la Constitution américaine prévoir qu'un vice président remplace le Président. Celui-ci est élu en même temps que le Président (aujourd'hui Dick Cheney) . Le choix de ce vice-président obéît à des règles politiques

n’est pas de la même couleur politique comme Clinton et les républicains dans les années 1990). Le président peut néanmoins bloquer l’application d’une loi qu’il refuse par un veto suspensif. Le Congrès peut également engager une procédure d’« impeachment » contre le président pour haute trahison (ce sera le cas de Nixon à la suite du scandale du Watergate). La Cour Suprême exerce le pouvoir judiciaire fédéral. Elle se compose de neuf juges inamovibles qui jouent un rôle fondamental dans les institutions

 président  par  le  vice-­président.       Fonction  principale  :  remplacer  le  président  en  cas  d’empêchement  temporaire  ou  définitif  :  décès,   maladie,  démission,  impeachment,  …     Remplacement  définitif  :  hypothèse  rare  mais  qui  peut  se  présenter.  (cf.  Kennedy  remplacé  par  le  vice-­‐ président  Johnson  durant  un  an,  et

homosexuels. Elle se retrouve nommée Commissaire Frs à Bruxelles et en p rofite pour utiliser des fonds mis à sa dispo au titre de son poste pour entretenir sa clientèle à C hâteauroux. La Commission a été obligée de démissionner pour éviter procédure Impeachment et on n’a réa lisé qu’on ne pouvait pas avoir de l’argent de l’UE sans possibilité d’en contrôler l’utilisation. En 1 999, suite scandale Commission Santer, a été créé l’OLAF composé de fonctionnaires commu nautaires et experts nationaux détachés

consentement du Sénat ». B/ la mise en cause de la responsabilité pénale du Président des USA Cela montre que l’indépendance organique n’est pas absolue dans la mesure où l’organe législatif peut mettre fin à la collaboration de l’organe exécutif : Impeachment  permet de mettre en cause la responsabilité pénal du Président des USA. Comment ça fonctionne : procédure évoqué par l’art 2 de la C°. Elle est également cité dans l’art 1e section 3 al 6 : «  le sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes

{text:soft-page-break} parlementaire. B. Le fonctionnement du régime présidentiel : souplesse et équilibre Le caractère stricte des relations entre l'exécutif et le législatif est confirmé par le côté exceptionnel des dispositions de réciprocité (impeachment, et son véto présidentiel). Néanmoins, les relations entre les deux pouvoirs existent surtout en matière législative. L'administration américaine ayant besoin de l'approbation des chambres pour faire adopter ses projets et notamment chaque année