Impeachment

président ni ses ministres ne sont responsables politiquement devant les assemblées. Le Congrès ne peut pas pour des raisons politiques mettre fin au mandat présidentiel. La seule responsabilité relève d’une procédure exceptionnelle appelée « impeachment » mise en œuvre par le Congrès à l’encontre du président, elle s’apparente à une responsabilité pénale. Le président peut être destitué de ses fonctions sur une mise en accusation puis une condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes

plupart des présidents des Etats-Unis ont eu un congrès opposé. Pour autant, il existe une certaine responsabilité du chef de l’Etat. On ne peut admettre que quelqu’un qui exerce une grande fonction soit irresponsable. En l’occurrence, il existe l’ « Impeachment », exprimé par l’article II section 4 de la Constitution américaine : « le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption

ses secr�taires d�Etat (ministres) mais n�a pas de Premier ministre. Toutefois, en vertu du 22�me amendement, il ne peut se repr�senter plus de deux mandats et ne peut dissoudre le Congr�s qui lui peut obtenir sa destitution par la proc�dure d�impeachment, actuellement en cours contre Bill Clinton. La Cour supr�me, form�e de neuf juges nomm�s � vie veille sur le respect de la constitution et des lois. Les �lections pr�sidentielles (tous les 4 ans) sont un temps fort de la vie des USA. G�n�ralement

candidats ayant obtenu le plus de votes. 4. Le pouvoir judiciaire C’est la possibilité dont dispose le Congrès d’entamer des procédures de destitution contre des responsables politiques et des fonctionnaires fédéraux : c’est la procédure d’empêchement (Impeachment). Le Sénat possède seul les pouvoirs importants dans deux domaines : · En matière de nomination, c’est le président qui nomme et cela nécessite une confirmation du sénat. Le président signe aussi les textes confirmés par le Sénat. · En matière

pour défendre l’ordre constitutionnel au sens large. Par exemple, l’exécutif peut mettre l’armée, la police au service de la défense des institutions, ce put être aussi les parlementaires qui peuvent destituer le chef de l’Etat ou du gouvernement (impeachment) mais également les citoyens qui conservent en dernier recours le droit de résistance à l’oppression dont les révolutionnaires ont considéré qu’il était un droit naturel et imprescriptible de l’homme. Chapitre 4 : La Démocratie. « Gouvernement

ministres sont des subordonnés du Roi jusqu'au 18e , pour des raisons personnelles et politiques. Le Parlement lui ne le peut sauf si les ministres ont commis des fautes pénales particulièrement graves. On utilise alors une procédure que l'on appelle impeachment. Un ministre peut être destitué par la Chambre des Lords. C'est donc une responsabilité pénale. Elle se transforme en responsabilité politique au cours du 18e siècle. Elle va apparaître avec le 1er ministre de l'histoire britannique 1721 1742. En

président ni ses ministres ne sont responsables politiquement devant les assemblées. Le Congrès ne peut pas pour des raisons politiques mettre fin au mandat présidentiel. La seule responsabilité relève d’une procédure exceptionnelle appelée « impeachment » mise en œuvre par le Congrès à l’encontre du président, elle s’apparente à une responsabilité pénale. Le président peut être destitué de ses fonctions sur une mise en accusation puis une condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes

avec quelques années plus tard en 1782, à un nouveau premier ministre Lord North en 1782 et qui démissionne parce qu'il a été mit en cause pour des faits politique mais jusqu'à lui, les premiers ministre précédent ils ont été mit en accusation « impeachment » c'est à dire une accusation pénale . Lord North anticipe la procédure et démissionne. En résumé, on voit apparaître la fonction de premier ministre, on voit apparaître le gouvernement , et apparaît enfin un dernier élément : le roi va dissoudre

menacé les ministres de les accuser d'impeachment s'ils ne faisaient par la politique qui avait l'assentiment de la majorité parlementaire. Une étape déterminante a été franchie en 1742 lorsque le Ministre Walpole a démissionné sous la menace d'un impeachment. Mais ce n'était encore qu'une responsabilité individuelle du ministre et c'est seulement en 1782 que le régime est devenu parlementaire lorsque l'ensemble du gouvernement Lord North a démissionné alors même qu'il n'y avait même plus de menace d'impeachment:

disparaitre cette notion de Haute trahison : art 68 : le PR ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses pouvoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. Destitution prononcée par le Parlement en entier. // Procédure « impeachment » aux USA et en GB. Mais il faut permettre au gouvernement de gouverner. Contrôle politique de la C°. Plus clair en Allemagne : loi fondamentale en 1949 : il existe une telle procédure de destitution. Pour quelles raisons ? Il est clairement dit