Impératif catégorique

pour les affaires publiques il se résigne à accepter la représentation. Mais dans le modèle rousseauiste les représentants, étant tellement liés au peuple souverain, n’ont aucune autonomie, aucune volonté propre. Ils sont aussi tenus par un mandat impératif qui les oblige à mettre en œuvre la volonté collective et ils peuvent être révoqués en cours de mandat Ad Nutum (à l’opposé du mandat représentatif prôné par Montesquieu). De plus, chaque loi doit être ratifiée par référendum. Cependant la démocratie

mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux individus qui la composent. Toutefois, la souveraineté est bien entre les mains du peuple. L'élection investit le gouvernant d'un mandat qui peut être représentatif ou impératif. Le mandat impératif est utilisé aux États-Unis lors des des primaires, quand le Collège Électoral vote pour les grands électeurs, eux-mêmes chargés d'élire le Président du pays. C'est un mandat qui délègue le pouvoir à des hommes politiques dans le but de

souveraineté nationale que le marxisme pourchassera en vain de toutes ses forces. En effet, à l’opposé de la souveraineté populaire (Rousseau), qui accorde une place importante au peuple dans la gestion des affaires publiques (démocratie directe, mandat impératif, voir même élection aux fonctions publiques dans le cas du marxisme), la souveraineté nationale essaie de tenir le peuple à distance. Selon cette conception, la souveraineté qui appartient à la Nation, n’appartient à personne en particulier. Les

la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non les électeurs mais la Nation. Cette souveraineté a des conséquences politiques sur la démocratie qu'elle induit. Il s'agira d'une démocratie représentative. L'exercice du pouvoir est confié à des représentants qui

induit la théorie de l'électorat-droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du suffrage universel. + notion de mandat impératif et révocation des élus. 2° *Implications pratiques de la SN* En matière de SN, les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelle

souveraineté populaire dans une constitution. -Toujours d'après Rousseau pour faire fonctionner la souveraineté populaire, il faut instaurer l'électorat, supplée au système représentatif un système de mandat impératif, et en outre former une démocratie directe. On retrouve cette notion de mandat impératif dans l'article 29, Chaque député appartenant a la nation est soumis au peuple. -La conception de Rousseau fut très contestée car même si elle semble apporter une solution irréfragable pour le bonheur

représentants. Ces derniers disposent d’un mandat représentatif : ils représentent la Nation tout entière, sans limitation de contraintes, et ne sont pas soumis aux instructions de tel ou tel électeur. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif pour lequel les délégués du peuple sont soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandats, dont ils sont le porte parole révocable. L’utilisation du mandat représentatif dans la pratique aboutit à la mise en place d’une démocratie

l’assemblée. Le mandat impératif est aussi un exemple significatif de cette démocratie directe, elle permet aussi d’observer aussi l’influence des gouvernés sur les gouvernants lorsqu’il y en a. En effet, la personne élue qui reçoit un mandat impératif, reçoit un certain nombre d’instructions obligatoires auxquelles elle ne peut pas déroger sous peine d’être démis de ces fonctions. On voit donc ici que l’un des premiers rôles de la démocratie directe avec ce mandat impératif est de se débarrasser

permettre l’échange et la délibération. La représentation contribue à la formation de la volonté générale, construite grâce à l'apport des idées de tous. B. Une accentuation sur ce qu’apporte le système représentatif (citoyens actif, et mandat impératif) Les citoyens actifs, étant considérés comme indépendants et dotés d’une volonté autonome, étaient les seuls à pouvoir voter avant la révolution. Et les charges électives étaient uniquement réservées aux individus considérés comme supérieurs,

devient un droit, s’il délègue son droit, il perd sa liberté. Cela débouche sur le suffrage universel en 1848. * Une des conséquences dans l’application de cette théorie c’est que dans les liens entre les électeurs et élus il y a des mandats impératifs c.-à-d. qu’on ne peut pas toujours directement exercer le pouvoir il y a donc des représentants contrôlés par le peuple. Le peuple peut demander la révocation s’il respecte pas trois obligations : * Se conformer aux instructions reçues *