Impératif catégorique

l’un de l’autre. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions L’alinéa premier de l’article 3 de la Constitution de 1958 met une réelle évidence quant au compromis qui

Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible

est le titulaire de la souveraineté, donc la totalité des citoyens. Chaque citoyen détient une part de la souveraineté. Donc, le peuple va s'exprimer de par lui-même au travers d'une démocratie directe. Le mandat des députés est alors un mandat impératif, peut être révoqué par des électeurs. Dans ce cas, le suffrage est considéré comme un droit donné à tous, c'est pourquoi on qualifie cet électorat comme l'électorat de droit. SUFFRAGE UNIVERSEL. Souveraineté nationale : Nation est abstraite,

l'unique mode de désignation des exécutants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'exécutant: l'exécutant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 sensé établir la IVème République était fondée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B. La souveraineté “nationale” ou la théorie libérale

la souveraineté nationale, il s’agit d’aboutir à une meilleure représentation possible, donc il est utile qu’il y ait plusieurs assemblées avec plusieurs représentations différentes. Le mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne désignée afin de mener une action prédéfinie. Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire qui s’oppose au mandat représentatif soutenu par la souveraineté nationale. Sous la 5eme république, on s’efforce de garder ces deux traditions, en

leur électeurs et ne risque pas de révocation, pour entraîner un rapprochement vers le mandat impératif même si les élus ne reçoivent pas d’ordres de leurs électeurs. C’est donc la théorie de Rousseau qui s’apparente à ce système car Rousseau, contraint de reconnaître la nécessité de la représentation, souhaité que celle-ci soit encadrée par le fait que les représentants soient investis d’un mandat impératif. B. Le référendum : un procédés pouvant amené à des décisions « mauvaises » Le référendum

parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime la représentation du peuple par un corps législatif élu par lui, tout en étant doté d’une véritable autonomie dans la prise de décision. Cette notion a, par ailleurs, des conséquences

sont les 2/3 des citoyens. A l'inverse, la constitution de 1793 repose sur le principe de la souveraineté populaire : qui est individuelle et concrète, démocratie directe ou en ayant recours à le représentation : démocratie semi-directe, mandat impératif, électorat droit donc suffrage doit être universel. Cette constitue fonde le suffrage universel : constitutionnellement déclaré dès la grâce à la constitution de 1793, bien que cela reste subjectif car les femmes n'auront le droit de vote qu'à partir

mettant en place des représentants de la Nation qui concourent à l'expression de la volonté générale du peuple. La souveraineté nationale suppose donc un système politique, chargé de décider au nom du peuple dans sa totalité, par refus du mandat impératif qui n'est pas l'une des implications de la souveraineté nationale. La Constitution de 1958 consacre de façon exceptionnelle les partis politiques, et plus précisément aux groupements politiques "Les groupements et partis politiques concourent à l'expression

entière. Nouveau type de représentation : sous l’ancien régime, les députés représentant les ordres étaient les mandataires de leurs électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation