Impératif catégorique

En idéal, aucun des pouvoirs constitués ne doit détenir le pouvoir constituant dérivé. * Régime représentatif : mode d’exercice de la souveraineté ou du pouvoir par l’intermédiaire de représentants. Il y a une distinction entre le mandat impératif (le mandataire est lié par les instructions du mandat) et le mandat représentatif (le mandataire représente les électeurs mais il n’est pas lié par les instructions du mandat). * Séparation des pouvoirs : au XVIII° siècle, c’est une formule

peuple éli ses représentants il ne sait pas quel serons les questions politique. l'existance d'un mécanisme de représentation implique une distortion entre la volonté des représentés et des représentants. La nature du mandat: impératif ou libre: le mandat impératif, signifit que l'election s'acompagne de la fixation du programme qu'il devra suivre. le mandat libre, signifit que une foi élu le député participe à la vie parlementaire en son ame et conscience indépendament de la pensée des electeurs

représentants du peuple. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif. Dans le premier cas de figure, le représentant est libre de prendre toutes les décisions qu’il souhaite. Il n’a pas de compte à rendre aux électeurs, qui ne lui ont pas dressé de programme quelconque. Ses électeurs ne peuvent pas le révoquer. Le représentant représente la Nation dans son ensemble et non simplement ses électeurs. Dans le mandat impératif, le représentant obéit à des consignes, des instructions données par

souveraineté implique se type de suffrage puisque personne ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui lui est conféré. Cependant si la taille du pays l’oblige il faudra élire des mandataires, ils n’auront aucun pouvoir du fait de leur mandat impératif, en effet ces mandataires ne voteront que ce que le peuple leur dira de voter. En ce qui concerne la souveraineté national, les représentants sont désignés par l’intermédiaire d’élection. Il s’agit alors d’électorat fonction, en effet la souveraineté

territoire donné: une population juridiquement déterminée. Quatre conséquences de la souveraineté populaire: -n°1: action directe du peuple -n°2: suffrage universel = principe de l'électorat-droit -n°3:référendum -n°4: mandat impératif liant le représentant et le représenté. Il oblige le représentant au sens où il est tenu de reproduire exactement ce que le représenté dit. Le représentant ne peut en aucun cas s'écarter de la volonté exprimée par le peuple. 2)Souveraineté nationale:

représentatif Les représentants sont élus par la nation et n’ont donc aucun ordre à recevoir et sont libres de leurs décisions. Il doit agir dans l’intérêt de la nation mais celle-ci n’a aucun droit pour diriger ses décisions. 2) – Le mandat impératif Les électeurs ont ici leur mot à dire quant aux choix des représentants, ceux-ci représentant le peuple et devant suivre ses directives. B – Via le référendum 1) – Définition Le référendum consiste à soumettre un texte à l’avis de l’ensemble

l'idée est qu'elles doivent être appliquées directement par le peuple. Mais pour les autres lois? Rousseau admet d'élire des délégués par le peuple, ce sont des commissaires*( commission de la volonté du peuple), liés par le peuple par un mandat impératif* ( dans le cadre de ce mandat, les élus n'ont pas pour fonction d'exprimer la volonté du souverain à la place des électeurs sinon, il y aurait usurpation de la souveraineté pour Rousseau / il ne font donc qu'exposer la volonté des électeurs transmise

citoyens ne peuvent pas exercer directement la souveraineté. Ils peuvent désigner des représentants, des mandataires qui doivent se réunir et décider au nom de leurs mandants et donc adopter les lois. Le mandat peut être impératif ou représentatif. Lorsque le mandat est impératif, le député est tenu d’agir conformément aux instructions du mandat et donc du mandant, il n’a pas de pouvoir d’appréciation. L’article 27 de la Constitution de 1958 suppose que ce système ne vaut pas tout comme en Italie

universel et élisent tous les représentants, directement ou indirectement. Cependant, leur rôle est cantonné à un rôle passif : ils doivent se contenter d’élire leurs représentants et d’espérer qu’ils respectent leurs promesses électorales. Le mandat impératif étant prohibé, ils n’ont aucun moyen de pression sur eux si ce n’est la réélection. Les représentants élus ne sont en effet investis que d’un mandat représentatif dans la démocratie représentative. Ils sont libres et indépendants de leurs électeurs

Cette conception consacrée par la révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique, qui n’auront aucun droit propre à participer à l’exercice de la souveraineté, d’où la condamnation du mandat impératif. La souveraineté du peuple exprime donc le pouvoir originaire et concourt à structurer la démocratie (pouvoir du peuple par le peuple et par le peuple). 3-Délimitation du sujet Le peuple exerce les souverainetés par le biais de la représentation