Impératif catégorique

suffrage qui fait l’objet de deux conceptions : - L’électorat-droit : Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel ; - Le mandat impératif : Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté

n’est pas lui qui prend directement les décisions. On se trouve dans le cadre d’un mandat représentatif. C'est-à-dire que le représentant rend des comptes par la voie de l’élection, c'est-à-dire uniquement en période d’élection. Il diffère du mandat impératif qui impose au représentant de rendre des comptes permanents au représenté et de vérifier que le mécanisme de représentation est fidèle à la volonté des représentés.

nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont " les représentants du peuple ". L’interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette conception, car un

souveraineté. Pour exercer cette souveraineté il faut donc voter. La nature du pouvoir électoral et son fonctionnement : Electorat- droit et démocratie directe = mandat impératif. Electorat droit : Le vote est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance du suffrage universel. Mandat impératif : Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même

importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer

représentants. Une fois élus, le peuple n’a aucune raison d’intervenir dans la vie politique. 3 conséquences : - La théorie de l’électorat fonction : le vote est conçu comme une fonction plutôt qu’un droit. - L’absence de mandat impératif : l’élu agit au nom de la nation toute entière et non au nom de ces électeurs pris isolément, autrement dit le représentant ne doit pas se sentir lié par le peuple. - L’absence de référendum ou toute autre technique de démocratie directe. Historiquement

ses mandants. Il s'oppose au mandat impératif. Le gouvernement représentatif ou, dénomination plus récente dans l'histoire, la démocratie représentative, repose sur le principe du mandat représentatif. Les élus au pouvoir doivent pouvoir disposer d'une liberté d'action telle qu'ils ne doivent pas être les obligés de leurs électeurs. Ainsi, l'article 27 de la Constitution de la Ve République française (promulguée en 1958) précise-t-il : «Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres

voter des lois Rousseau accepte l’existence d’un Parlement qui vote des lois avec des députés et des sénateurs. Le terme de parlementaire n’est pas utilisé, on parle alors de représentants. B) Condition du parlement le principe du mandat impératif  est le mandat électoral place l’élu dans une situation de subordination hiérarchique par rapport aux électeurs, de sorte que les électeurs ont la possibilité, à tout moment, de révoquer l’élu s’ils ne sont pas satisfaits du comportement de celui-ci

possible. De plus, grâce à la distance dont dispose les représentants, ils sont moins soumis aux passions que ne peut l’être le peuple, ayant plus de mesures et étant plus raisonnable. Les représentants élus peuvent détenir deux types de mandat : impératif et représentatif. Dans le cas d’un mandat représentatif le rôle du suffrage universel est minoré. En effet, les électeurs se remettent au mandataire afin qu’il discerne les meilleures solutions, ils ne lui indiquent pas de programme à suivre et si

armées et levées, sur les projets intéressant la collectivité. Ils ne subsistent qu'à Glarus et dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Mandat impératif : cette formule désigne une situation dans laquelle l'élu doit se conformer aux instructions de ses électeurs. Il est interdit par l'article 27 de la Constitution de 1958 : « Tout mandat impératif est nul. » Représentation : dans un système de souveraineté nationale, ce concept désigne le fait que les élus le sont au nom de la nation, pour