Impératif catégorique

cette théorie dans le cadre d’une petite communauté. Pour exercer cette souveraineté, Rousseau donne l’idée de mandataires bénéficiant d’un mandat impératif et pouvant être révoqué en cours de mandat par le peuple s’il ne répond pas aux atteintes de celui-ci. Les trois éléments constitutifs de ce concept sont donc la démocratie directe, le mandat impératif et le suffrage universel qui est pour les garants de cette théorie un droit naturel. Une autre théorie de la souveraineté s’oppose diamétralement

être approuvées par le peuple, ce qui constitue une démocratie directe. Cela n’exclut pas la mise en place d’un parlement qui prépare et vote les lois, mais les parlementaires doivent être tenu de se plier aux directives du peuple par un mandat impératif. De plus, il faut que la loi votée par les parlementaires soit ratifiée par un référendum. Le peuple est le seul législateur. B/ la souveraineté nationale Dans sa brochure intitulée Qu’est ce que le tiers état, parue en 1789, Sieyès avance

anti-démocratique car le pouvoir n’est plus au peuple mais au parlement comme le dit clairement Condorcet, il est libre de toutes actions et personnellement, je ne trouve pas cela vraiment démocrate. Certes dans mon opinion, je penche plus pour un mandat impératif, qui lui s’oppose à la souveraineté nationale car il dicterait à l’élu ses votes et décisions, il devient préférable qu’il rende des comptes périodiquement de ses actions et de ses votes, afin que les électeurs en ressentent la concordance avec son

de représentation est donc en jeu. Mais il a été également élu pour ses compétences, sa vision politique qui doit lui permettre de réaliser pleinement l'objectif de sa fonction : l'intérêt général. La constitution interdit d'ailleurs tout mandat impératif pour garantir au représentant une certaine autonomie relative. – Cette tension se traduit par des choix politiques qui amènent à privilégier la nation, l'opinion, ou les électeurs. Ainsi Sarkozy justifie sa réforme des retraites comme relevant

mise en place d’une représentation du peuple.       Comme le veut la “ souveraineté nationale ”, ces représentants ne sont pas responsables devant le peuple mais devant la nation.                   Conséquence : Article 27 “ tout mandat impératif est nul ”.             -2- Souveraineté exercée par le référendum :                   -Le référendum est le système le mieux adapté pour affirmer la souveraineté populaire qui fait intervenir le peuple directement dans le gouvernement du pays

restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme telle aucune parcelle de la souveraineté, ils n’ont aucun droit propre à participer à son exercice (possibilité d’établir le suffrage restreint, condamnation du mandat impératif). La souveraineté populaire, est la souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Conception formulée par J-J. Rousseau dans le Contrat Social, et dont les conséquences

représentatif dans les constitutions françaises et prohibition quasi-permanente du mandat impératif On pourrait arguer que le système représentatif a été mis en place pour des raisons essentiellement pratiques, en raison de la taille de l’État français. Mais ce serait oublier que l’on aurait pu lever cet obstacle en aménageant le système de la représentation : Rousseau suggérait en effet que les mandats soient impératifs. En fait, ce sont bien davantage des raisons politiques qui ont été déterminantes

intégralité. A certains égards, cette conception globale de la représentation nationale renoue, sur le plan des principes, avec les exigences de la théorie rousseauiste. En effet, elle sauvegarde le caractère indivisible de la souveraineté. Mandat impératif  l'élu doit rendre des comptes à ses électeurs Mandat représentatif  l'élu est libre de toute obligation Droit au suffrage : Etymologie : du latin suffragium, tesson de poterie qui servait à exprimer son vote, du verbe frangere, briser.

restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté, ils n’ont aucun droit propre à participer à son exercice (possibilité d’établir le suffrage restreint, condamnation du mandat impératif). Cet article 3 de la Constitution puise sa source dans la DDHC mais il se diffère d’elle sur quelques points. B- La souveraineté nationale et la Constitution de 1958 L’article 3 de la Constitution de 1958 diffère de la DDHC

instrument de la démocratie A. L’influence directe des citoyens Dans une démocratie le peuple est souverain et détenteur du pouvoir. Certaines démocraties dans le monde se rapprochent d’une démocratie directe dans le sens où on a recours à un mandat impératif, c'est-à-dire que le peuple élit des représentants seulement pour trancher une question donnée dans une durée limitée, c’est le cas dans un gouvernement fédératif, aux Etats-Unis notamment. En Suisse, pays qui fait figure d’exception, la démocratie